KRATTINGER (Yves)
sénateur (Haute-Saône)
SOC

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour la planification le 13 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié [n° 97 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière  - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
 - (10 décembre 2004) (p. 9530, 9532) : poursuite de la mutation du secteur des transports aériens depuis le 11 septembre 2001. Regroupement des crédits en trois missions. Difficulté de lecture du budget.  Conséquences de la budgétisation des crédits du FIATA. Problème de la bonne affectation du produit de la taxe de l'aviation civile et de la taxe d'aéroport. Diminution de la péréquation aux dépens des petits aéroports. Dégradation de l'instrument d'aménagement du territoire. Augmentation de la contribution des collectivités territoriales. Difficultés liées à la concurrence du TGV et des compagnies aériennes à coût réduit. Le groupe socialiste s'oppose à ce budget.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière -  Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière
 - (10 décembre 2004) (p. 9557, 9558) : demande de précision sur les éventuels gels budgétaires en 2005. Création de l'AFITF. Diminution des crédits en faveur de l'investissement routier. Chute du taux d'exécution des contrats de plan Etat-région ; exemple de la région Franche-Comté. Inquiétude des conseils généraux sur l'état du réseau transféré aux départements et les compensations financières.