KAMMERMANN (Christiane)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 55 (2004-2005)] (4 novembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale - Deuxième lecture [n° 287 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - Art. 5 (Protection sociale du volontaire) (p. 6541) : son expérience, en tant qu'élue depuis sept ans administrateur de la Caisse des Français de l'étranger, pour défendre l'affiliation des volontaires à cette Caisse qui, seule, peut garantir des droits d'un niveau identique à celui du régime général de sécurité sociale.