HERVIAUX (Odette)
sénatrice (Morbihan)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [n° 260 (2002-2003)] - (6 janvier 2004) - Discussion générale (p. 24, 26) : nécessité d'encadrer les dérogations aux objectifs mis en place. Problème des délais d'application de la loi. Reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne. Eparpillement des dispositions au détriment d'une véritable grande loi sur l'eau. Risque de faire passer les intérêts économiques avant les intérêts écologiques. Nécessité d'appliquer à l'agriculture les mêmes principes qu'à l'ensemble des activités polluantes. Création d'une véritable police de l'eau. Réserve sa position en fonction du sort réservé à ses amendements. - Art. 2 (Art. L. 212-1 du code de l'environnement - Champ d'application et contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE) (p. 31) : son amendement n° 16 : délimitation des bassins par le ministre de l'environnement ; rejeté. (p. 34) : ses amendements n° 17  : rétablissement de la rédaction initiale et n° 18  : suppression des dérogations ; rejetés. - Art. 3 (Art. L. 212-2 du code de l'environnement - Elaboration et mise à jour des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE) (p. 37) : son amendement n° 21 : consultation des associations de consommateurs et de protection de l'environnement ; rejeté. Son amendement n° 22 : adoption par le comité de bassin et approbation par le préfet coordonnateur du bassin ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 42) : rejet d'une transposition de la directive a minima. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9248, 9250) : diminution des crédits d'intervention des offices nationaux interprofessionnels. Avenir agricole du CNASEA compromis. Baisse de l'ensemble des aides aux agriculteurs. Conséquences de l'ouverture à la concurrence. Crise des productions avicoles, laitières, légumières et porcines en Bretagne. Accentuation par le Gouvernement de la logique libérale du compromis de Luxembourg. Mise en place d'un dispositif privé d'assurance récolte inaccessible aux plus défavorisés. Abandon de la politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes. Diminution catastrophique du nombre d'installations. Réduction drastique des aides aux associations oeuvrant pour le développement rural. Budget sans rapport avec les inquiétudes ressenties par le monde agricole.