HAUT (Claude)
sénateur (Vaucluse)
SOC

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Mer [n° 74 tome 3 annexe 20 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié [n° 97 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 8658, 8660) : inquiétude des élus locaux relative à la gestion des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Insuffisance de la hausse des concours de l'Etat. Incertitude sur les conséquences financières des nouveaux transferts des agents de l'Etat aux départements et aux régions. Interrogation sur le fonctionnement de la future commission consultative d'évaluation des charges. Contribution du département au financement des SDIS sans compensation. Interrogation sur la mise en pratique de la "clause de revoyure" prévue pour l'APA. Charges supplémentaires dues au RMI et au RMA. Question sur le versement de la prime de Noël. Réforme de la dotation forfaitaire : aggravation des écarts entre départements riches et pauvres. Conséquences financières des transferts de compétences prévus dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales : exemple du fonds de solidarité pour le logement. Imprévisibilité des recettes des départements. Inquiétude des présidents de conseils généraux.
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - V. - Mer
 - (10 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9520, 9521) : priorité à la sécurité maritime. Renforcement de la protection des routes maritimes. Engagements conformes à ceux souscrits dans le cadre du Mémorandum de Paris. Programme de modernisation des CROSS. Révision à la baisse des moyens des unités littorales des affaires maritimes, ULAM. Renforcement de la sécurité portuaire. Maintien d'un système d'aides à la flotte de commerce. Projet de création d'un registre international français, RIF. Renforcement de la formation maritime. Stabilisation des dotations budgétaires du volet "littoral". La commission des finances propose l'adoption de ce budget.
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. 68 (Prorogation du dégrèvement temporaire de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux) (p. 9696, 9697) : soutient l'amendement n° II-126 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 68 nonies (p. 9713) : soutient l'amendement n° II-132 de M. Marc Massion (doublement de la durée du lissage des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; devenu sans objet.