GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 26 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 20 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile (27 juillet 2004).
Membre suppléant du Comité des finances locales le 15 avril 2004 ; puis membre titulaire le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours le 8 décembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 67 (2003-2004)] sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 347 (2003-2004)] (16 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Intérieur - Sécurité civile [n° 79 tome 3 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile) (p. 4346) : sur l'amendement n° 19 de la commission (constitution de réserves de sécurité civile à l'échelon communal) auquel il est favorable, son sous-amendement n° 63  ; adopté.
- Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 347 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 4541, 4543) : instauration d'une solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Nécessité reconnue lors des grands Sommets. Charte de l'environnement impulsée par le Président de la République. Intérêt de la diffusion du modèle de gestion français fondé sur le partenariat entre les secteurs public et privé. Participation du syndicat des eaux d'Ile-de-France au programme européen solidarité-eau. Aide au développement de réseaux hydrauliques dans des pays d'Afrique et d'Asie francophones. Implication à l'échelle internationale par le biais de jumelages. Attribution d'aides sur dossier. Exemple de l'agence Seine-Normandie. Nécessité d'une base juridique après la décision de la Cour des comptes estimant ces pratiques contraires au principe de spécialité qui régit tout établissement public. Economie du texte. Difficulté tenant à la nature juridique des redevances perçues du fait de l'affectation d'une part de leur produit à des actions de coopération internationale. Renoncement de la commission à en faire des impositions de toutes natures. Texte opportun eu égard à l'insécurité juridique et aux conséquences préjudiciables de l'interruption des actions de coopération. Propose l'adoption du texte modifié par la commission.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement [n° 329 (2003-2004)] - (23 juin 2004) - Discussion générale (p. 4577, 4580) : texte préparant et anticipant l'avenir. Procédure d'élaboration démocratique de ce projet de loi. Consécration du principe d'une écologie humaniste. Promotion du développement durable. Enonciation des droits et devoirs de chacun. Problèmes soulevés par le principe de précaution. Texte conforme aux attentes des citoyens. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p. 8779) : favorable aux amendements identiques n° I-47 de M. Jacques Blanc et n° I-203 de M. Pierre Jarlier (augmentation de l'aide financière apportée aux bourgs-centres dans les ZRR).
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour la sécurité civile (p. 8876, 8877) : hommage aux sauveteurs décédés et aux victimes du séisme de la Guadeloupe. Bon budget de la sécurité civile. Progression du soutien financier aux acteurs de la sécurité civile. Renforcement de leurs capacités opérationnelles. Hausse significative des crédits prévus pour le fonds d'aide à l'investissement des services d'incendie et de secours. Vigilance quant à leur mise à disposition effective. Incidences de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Nécessité de rapports d'étape pour ajuster la participation de l'Etat au financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Question du remboursement des interventions des SDIS en cas de carence des transports sanitaires et de l'articulation de leurs missions respectives. Nécessaire prise en considération des inégalités existant entre les SDIS et des inquiétudes des élus locaux quant à l'avenir de ces services. Suggère un nouveau partenariat dans le cadre de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Partisan de changements dans l'organisation du service et des interventions pour une meilleure prise en compte de la dangerosité des missions. Amélioration souhaitable de la prévention des risques : réforme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, création du pôle de Cambrai et création d'un Conseil national de la sécurité civile chargé de recenser les menaces. Diffusion d'une véritable culture de la sécurité civile en intégrant le bénévolat. Mise en oeuvre indispensable d'une culture de gestion et d'évaluation : formation des officiers sapeurs-pompiers, diffusion de bonnes pratiques par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et l'extension de ses missions d'évaluation. Ambition de refondation de la sécurité civile. Avis favorable de la commission des lois sur ces crédits.