GRUILLOT (Georges)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (27 juillet 2004).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière jusqu'au 6 novembre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Russie - mission de la délégation des Affaires économiques [n° 161 (2003-2004)] (21 janvier 2004) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Routes et voies navigables [n° 76 tome 13 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Transports.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (30 juin 2004) - Art. 49 (Art. L. 301-3, L. 301-5-1 à L. 301-5-3 nouveaux, L. 302-1, L. 302-4 et L. 302-4-1, section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre III, art. L. 303-1, chapitre II du titre Ier du livre III et section 2 de ce chapitre, art. L. 312-2-1 nouveau, L. 321-1-1 nouveau, chapitre IV du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation, art. 79 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 - Délégation de l'attribution des aides à la pierre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux départements - Programmes locaux de l'habitat - Création d'un comité régional de l'habitat) (p. 4907) : soutient l'amendement n° 152 de M. Jean-Paul Emorine (suppression des conditions démographiques exigées des communautés de communes pour être délégataires des aides à la pierre) ; adopté.