GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

Élection annulée par le Conseil Constitutionnel le 26 novembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques du 6 octobre 2004 au 26 novembre 2004 ; vice-président de la commission du 19 mai 2004 au 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 18 mai 2004.
Secrétaire général de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; puis membre le 19 octobre 2004 ; puis vice-président le 2 novembre 2004.
Membre titulaire de la Conférence permanente "habitat-construction-développement durable".

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer une meilleure représentation des communes associées au sein des conseils municipaux [n° 268 (2003-2004)] (14 avril 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen [n° 374 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2023, 2024) : exemple de coopération entre catholiques et musulmans. Votera ce projet de loi. Nécessité d'assurer un égal accès à l'emploi. Demande de respect du statut particulier de l'Alsace-Moselle. Progrès des valeurs universelles.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (10 novembre 2004) (p. 7879, 7880) : favorable à l'idée d'une TVA de compétitivité. Pénalisation du travail par le système actuel. Limites des simulations économiques. Absence d'impossibilité technique. Rejet du conformisme. Volonté de poursuivre la réflexion sur ce sujet.