GILLOT (Jacques)
sénateur (Guadeloupe)
SOC-A

Election le 26 septembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (8 décembre 2004) (p. 9346, 9347) : diligence de la ministre à constater en Guadeloupe les dégâts du séisme. Souhaite un assouplissement des modalités d'accès aux aides au logement et l'octroi de subventions d'équipement. Insuffisance de l'offre de logements HLM. Nécessité d'abonder la LBU pour financer l'acquisition de foncier par les collectivités. Réduction préoccupante des crédits du FEDOM. Incertitude quant aux effets de la loi de programmation pour la cohésion nationale. Interrogation sur la pérennisation du financement des contrats aidés. Incertitude quant à la prise en compte des TOS au 1er janvier 2005 dans le calcul de la dotation de transfert. Intervention souhaitable de la ministre auprès du Fonds de financement de l'APA en faveur des personnes âgées. Mise en place problématique au plan budgétaire du statut de Saint-Martin. Développement des îles du Sud. Réponse efficace du projet de budget à la sécurisation des frontières et à la lutte contre l'immigration clandestine.