GAUDIN (Jean-Claude)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 6, 7, 27 janvier, 3, 10, 11, 26 février, 3 mars, 6, 13, 27 avril, 5, 25, 26 mai, 1er, 2, 9, 15, 29 juin, 5, 22 juillet, 19, 26 octobre, 3, 9, 18, 23, 29, 30 novembre, 1er, 7 et 14 décembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs [n° 156 (2003-2004)] - (10 février 2004) - Discussion générale (p. 1403) : nécessité de prévoir des isoloirs dans le département des Bouches-du-Rhône.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (16 juin 2004) - Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51 (p. 4331, 4332) : son amendement n° 222 : précision des missions respectives du bataillon des marins-pompiers de Marseille et du SDIS des Bouches-du-Rhône ; adopté. Historique du BMP. Complémentarité avec les sapeurs-pompiers du département. Justification de l'exception. (p. 4334) : son amendement n° 221 : précision des rôles du CODIS et du BMP de Marseille ; adopté. - Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours) (p. 4336) : son amendement n° 218 : aide financière de la communauté urbaine de Marseille au SDIS et au BMP ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité) (p. 4338) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 223, 224 et 220  : financement du BMP par le conseil général ; adoptés. (p. 4339) : égalité de traitement entre le SDIS et le BMP.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (3 novembre 2004) - Rappel au règlement (p. 7465) : intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Mercier et annonce la nouvelle délibération, avant le vote sur l'ensemble, de l'amendement n° 60 de la commission (suppression de la dégressivité de l'aide de l'Etat pour les chantiers d'insertion) tendant à organiser le financement des contrats d'avenir.
- Hommage aux soldats français tués en Côte-d'Ivoire - (9 novembre 2004) (p. 7776) : hommage solennel aux neuf soldats français morts en accomplissant leur devoir en Côte-d'Ivoire.
- Rappel au règlement - (29 novembre 2004) (p. 8546) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Nicole Borvo et félicite M. Dominique Bussereau pour ses nouvelles fonctions de ministre de l'agriculture.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées) (p. 8570) : félicite M. Jean-François Copé pour sa nomination aux fonctions de ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
- Suite de la discussion (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 34 (Transfert aux départements d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance contre les risques de toutes natures relatifs aux véhicules terrestres à moteur) (p. 8833) : son amendement n° I-271 : versement à la commune de Marseille d'une fraction du produit de la TCA, au titre du bataillon des marins-pompiers ; adopté.
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9247) : éloge du vin de Bourgogne.