GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2004 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 12 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation le 20 octobre 2004.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (15 juillet 2004).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2005 (14 décembre 2004).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (20 décembre 2004).
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds forestier national.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 [n° 204 (2003-2004)] (5 février 2004) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle" [n° 416 (2003-2004)] (15 juillet 2004) - Culture - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 28 (2004-2005)] sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n° E 2554) [n° 43 (2004-2005)] (27 octobre 2004) - Entreprises - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Culture et communication [n° 74 tome 3 annexe 6 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2653) : grande variété de mesures. Importance de la forêt française. Nécessité de reconnaître le rôle de la forêt de montagne, de dynamiser la filière bois-énergie, d'assurer la présence de représentants de la forêt dans les instances cynégétiques départementales et de mettre en place un système d'assurance adapté aux risques forestiers.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Divisions et art. additionnels après l'art. 18 ter (p. 2977) : son amendement n° 242 : prise en compte des aléas climatiques en forêt ; retiré.
- Suite de la discussion (11 mai 2004) - Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action) (p. 3004) : son amendement n° 243 : consultation du centre régional de la propriété forestière et de l'Office national des forêts dans le cadre de la nouvelle politique départementale de zonage autour des villes ; retiré. (p. 3006) : son amendement n° 244 : extension de la concertation préalable menée par le département dans le cadre du programme de gestion agricole et forestière à l'ensemble des partenaires concernés par la politique départementale ; retiré. (p. 3008) : son amendement n° 245 : non-application à la forêt du nouvel instrument foncier pour la maîtrise des espaces périurbains ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 3029) : son amendement n° 246 : lutte contre le mitage des massifs forestiers ; adopté.
- Suite de la discussion (12 mai 2004) - Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable) (p. 3066) : son amendement n° 250 : délimitation des zones humides après consultation des acteurs du monde rural concernés par le nouveau zonage ; retiré. - Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel) (p. 3068) : favorable à l'amendement n° 460 de M. Bernard Piras (suppression de la délimitation des zones dites "zones humides d'intérêt environnemental particulier"). Son amendement n° 251 : association des propriétaires agricoles et forestiers ainsi que de leur organisation représentative aux concertations préalables à l'établissement d'un programme d'action ; retiré. - Art. 50 (priorité) (Art. L. 212-5, L. 211-12, L. 211-13 et L. 216-1 du code de l'environnement - Zones stratégiques pour la définition de l'eau) (p. 3072) : son amendement n° 252 : concertation avec les organisations représentatives des propriétaires et des exploitants avant l'établissement par le préfet des servitudes afférentes à ces nouvelles zones ; retiré. - Art. 55 (priorité) (Art. L. 414-8, L. 421-1 et L. 421-13 du code de l'environnement -  Définition et contenu des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, ORGFH) (p. 3112) : son amendement n° 253 : association à la concertation de toutes les personnes et organismes compétents pour la définition des orientations régionales ; retiré. - Art. 58 (priorité) (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement -  Schémas départementaux de gestion cynégétique,  équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse) (p. 3136) : son amendement n° 254 : participation d'un représentant des organisations des propriétaires forestiers publics ou privés à la commission des plans de chasse ; retiré. (p. 3141) : son amendement n° 255 : participation des propriétaires forestiers aux commissions d'indemnisation des dégâts de gibier ; retiré. (p. 3142) : ses amendements n° 256  : information du propriétaire par le titulaire du droit de chasse du contenu de la demande de plan de chasse ; adopté ; et n° 257  : mise en place de dispositifs de marquage pour contrôler le respect des plans de chasse ; retiré. (p. 3144) : son amendement n° 258 : rédaction ; adopté.
- Suite de la discussion (13 mai 2004) - Art.  31 (Art. L. 126-1 à L. 126-9 et L. 151-36 du code rural et art. 30 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - Décentralisation des procédures de réglementation et de protection des boisements et mesures de codification) (p. 3212) : son amendement n° 247 : harmonisation des seuils de surface dans les procédures de réglementation des boisements ; adopté. - Art.  additionnels après l'art.  33 (p. 3219, 3220) : soutient l'amendement n° 346 de M. Gérard Bailly (exonération du régime de la responsabilité du fait des choses des propriétaires de bois, de parcs et d'espaces naturels ayant signé une convention d'ouverture au public) ; retiré. - Art. 37 C (Intitulé du titre IV de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) (p. 3255) : intervient sur l'amendement n° 872 de la commission (suppression). - Art.  additionnels après l'art.  43 (p. 3279) : son amendement n° 248 : extension des pouvoirs de police du maire en matière de lutte phytosanitaire ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art. 63 (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les communes de montagne de reverser tout ou partie de la taxe de séjour aux EPCI) (p. 3346) : son amendement n° 260 : subordination de la taxe intercommunale de séjour à l'adoption d'un plan de gestion des espaces naturels et du paysage ; retiré. - Art. 65 ter (Art. L. 422-30 nouveau du code de l'environnement -  Droits de chasse d'une ACCA en zone de montagne) (p. 3376) : son amendement n° 261 : suppression ; adopté. - Art. 73 (Art. L. 221-8 et L.221-10 [nouveau] du code forestier -  Missions du CNPPF et rapprochement avec l'Institut pour le développement forestier) (p. 3395) : son amendement n° 262 : statut des personnels affectés au CNPPF ; devenu sans objet. Son amendement n° 263 : rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° 969 du Gouvernement. - Art.  additionnel après l'art.  73 bis (p. 3396) : son amendement n° 264 : possibilité pour l'ONF d'occuper des immeubles nécessaires à l'accomplissement de ses missions ; retiré. - Art. 75 septies (Groupement d'intérêt public pour l'aménagement du territoire) (p. 3415) : son amendement n° 265  : possibilité d'utiliser des GIP pour réaliser des études et actions d'intérêt général relatives à la forêt ; retiré.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (10 juin 2004) - Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique) (p. 4091) : sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, son sous-amendement n° 130 ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 6 ter (p. 4167) : son amendement n° 129 : obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les nouveaux immeubles d'habitation ; retiré. - Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables) (p. 4169) : sur l'amendement n° 54 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 127 ; adopté.
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement [n° 379 (2003-2004)] - (15 juillet 2004) - Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive) (p. 5739, 5740) : étude sur l'archéologie préventive engagée par la commission des finances du Sénat avec le concours de la Cour des comptes. Réflexion sur la redevance. Rapports entre les différents pouvoirs publics. Définition de politique scientifique. Devenir du personnel de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Regrette l'examen du sujet sans informations des intentions réelles du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5753) : se félicite de la qualité des débats et du travail législatif.
- Commission mixte paritaire [n° 115 (2003-2004)] - (29 juillet 2004) - en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 6329, 6331) : objectif du Gouvernement d'encouragement à la relance enrichi des propositions parlementaires. Report de l'entrée en vigueur des sanctions pénales en cas de défaut de garanties dans un contrat de sous-traitance. Extension de l'exonération temporaire des droits de mutation pour les dons en argent. Assouplissement de la dérogation à l'interdiction d'indexation des prêts sur l'inflation. Epargne salariale. Clarification du régime fiscal des particuliers investisseurs en bourse. Exonération des droits de mutation des cessions de fonds de commerce. Régime fiscal des organismes HLM. Externalisation de la gestion de bâtiments du ministère de la défense. Obligations et déclarations en matière de blanchiment de capitaux. Fixation des taux intermédiaires de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Affectation des fonctionnnaires de l'Imprimerie nationale. Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants. Mesures relatives à l'exonération des plus-values professionnelles. Reconnaissance de la mission de service public des comités professionnels de développement économique. Nouveau régime de l'archéologie préventive prenant en compte les préoccupations du Sénat. - Art. 7 bis (p. 6341) : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction).
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (21 octobre 2004) - Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées) (p. 7069) : favorable à l'amendement n° 236 de M. Nicolas About (création au sein de la maison départementale d'une équipe de veille pour les soins infirmiers). Propose l'extension de la compétence de la commission d'attribution des soins infirmiers, CASI, aux aides-soignants.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8741) : défavorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie).
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9035, 9037) : situation financière du secteur du patrimoine. Problème d'adéquation entre la gestion des crédits et le désir de sauvegarde. Interrogation sur les réformes du statut des architectes, des DRAC et des SDAP. Mise en oeuvre de la LOLF. Avenir de la RMN et du Centre des monuments nationaux. Situation difficile de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Interrogation sur le régime des intermittents du spectacle. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce budget. - Art. additionnels avant l'art. 73 bis (p. 9064) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-36 du Gouvernement (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son). Présentation tardive de cet amendement. (p. 9065) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-37 du Gouvernement (transfert du personnel du domaine national des Tuileries au musée du Louvre).
Communication
 - (4 décembre 2004) - au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale) (p. 9090) : s'oppose à l'amendement n° II-23 de M. Ivan Renar (suppression). (p. 9090) : bonne entente entre la commission des affaires culturelles et la commission des finances.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9257, 9258) : groupe d'études forêt et filière bois du Sénat. Budget alloué à la forêt insuffisant à la poursuite des opérations de reconstitution. Sous-exploitation de la forêt française.
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ) (p. 9653) : son amendement n° II-87 : exonération de la taxe sur les spectacles des représentations de spectacles de variétés intégrés à des bals, fêtes populaires et fêtes traditionnelles et renvoi à un décret pour les conditions d'application de cette mesure ; adopté. (p. 9658) : intervient sur le sous-amendement n° II-169 de M. Michel Charasse (précision du caractère non lucratif de ces fêtes) déposé sur son amendement précité n° II-87. - Art. additionnels après l'art. 67 (p. 9685) : soutient l'amendement n° II-158 de M. Alain Vasselle (application d'un taux réduit de TVA aux prestations, aux équipements et aux abonnements liés à l'exploitation ou aux livraisons d'énergie calorifique distribuées ou non par des réseaux publics de chaleur) ; retiré. - Art. 68 quinquies (Evaluation de la valeur locative des locaux occupés par des administrations publiques, des organismes de sécurité sociale et des organisme privés à but non lucratif) (p. 9706) : favorable à l'amendement n° II-72 de la commission (suppression de l'indexation de la valeur locative des locaux sur le coefficient d'actualisation le plus favorable pour les administrations publiques et les organismes de sécurité sociale).
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 [n° 112 (2004-2005)] - (17 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 28 (p. 10015) : favorable au retrait de l'amendement n° 68 de M. Serge Lagauche (modalités d'éligibilité au mécénat des structures culturelles).