ÉMIN (Jean-Paul)
sénateur (Ain)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.
Secrétaire de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 13 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (12 mai 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (8 juillet 2004).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004) [n° 393 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.