DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société  Radio-France internationale (RFI).

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 168 (2003-2004)] (22 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes [n° 172 (2003-2004)] (27 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 375 (2003-2004)] (24 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 378 (2003-2004)] (28 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 55 (2004-2005)] (4 novembre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence [n° 91 (2004-2005)] (1er décembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 687, 688) : mise en place d'un nouveau contrat entre l'école et la nation. Elargissement du débat aux écoles et aux lycées français à l'étranger. Adaptation de l'enseignement au sein de coopérations renforcées entre établissements de France et établissements à l'étranger. Développement de la capacité des réseaux à assumer une mission de service public d'enseignement à l'étranger. Mise au point nécessaire d'un baccalauréat international optionnel. Participation des établissements français à l'étranger aux auditions de la commission Stasi sur la laïcité.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9387, 9388) : partisan d'un mouvement décentralisateur au profit de la communauté expatriée. Nécessité d'un transfert de compétences à l'AFE. Difficultés d'acceptation par les administrations de la spécificité des Français de l'étranger dans le domaine de la formation professionnelle. Transfert souhaitable de la compétence de l'AEFE vers le ministère de l'éducation nationale, s'agissant des bourses aux Français scolarisés dans les établissements à l'étranger. Absence de moyens de l'AEFE pour les investissements immobiliers. Financement à plus de 60 % par les familles françaises à l'étranger. Poids des frais de scolarité pour les parents à revenus modestes. Aide à la réinsertion des Français rapatriés de Côte-d'Ivoire. Question sur la chaîne d'information internationale et la non-prise en compte de la dimension européenne.