DURRIEU (Josette)
sénatrice (Hautes-Pyrénées)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination ; membre titulaire le 26 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Présidente de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; puis membre le 19 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés [n° 140 (2003-2004)] (7 janvier 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (4 mai 2004) - Discussion générale (p. 2745, 2746) : nécessité de mettre en oeuvre un dispositif fort. Notion recouvrant l'expression "espaces ruraux". Département des Hautes-Pyrénées. Insuffisance du tourisme pour faire vivre un département rural. Constat de la diminution de la DGE et de la DDR. Importance du rôle des collectivités locales. Equipements de base indispensables pour les territoires ruraux. Faiblesse des crédits destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat, OPAH.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Discussion générale (p. 4276, 4277) : caractère régalien des missions de prévention des risques et de protection des populations. Questions du financement de la réforme, des secours dans les stations de montagne, du statut juridique des SDIS et de la gratuité des secours. - Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile) (p. 4289) : reprend l'amendement de M. Jean-Paul Amoudry n° 69  : intégration des pisteurs secouristes dans la liste des personnels concourant aux missions de sécurité civile ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9377, 9378) : lancement du débat sur le projet de Constitution européenne. Rôle de l'OTAN. Situation non stabilisée dans les Balkans. Situation économique inquiétante au Kosovo, en Bosnie et en Macédoine. Interrogation sur le rôle de l'Europe au sein du Quartet, s'agissant du Moyen-Orient. Sceptique sur l'institution du futur ministre européen des affaires étrangères. Salue l'initiative diplomatique de la France concernant l'accord passé sur le programme nucléaire iranien.