DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UC

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2004 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2004.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 13 octobre 2004.
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 18 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural [n° 174 (2003-2004)] (27 janvier 2004) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 164 (2003-2004)] portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 194 (2003-2004)] (3 février 2004) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Transports - Travail - Union européenne - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat [n° 396 (2003-2004)] (1er juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité [n° 441 (2003-2004)] (12 août 2004) - Environnement.
Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire [n° 51 (2004-2005)] (3 novembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Enseignement supérieur [n° 75 tome 5 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 164 (2003-2004)] - (12 février 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1490, 1491) : présentation de la directive relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles. Modifications apportées aux directives sectorielles et horizontales. Habilitation circonscrite et précise. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (26 juillet 2004) - Art. 30 (Art. L. 221-2 à L. 221-4 du code de la sécurité sociale - Réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS) (p. 6200) : soutient l'amendement n° 266 de M. Michel Mercier (représentation des familles et des usagers au sein du conseil de la CNAMTS) ; rejeté. (p. 6202) : soutient l'amendement n° 265 de M. Michel Mercier (processus de récusation du directeur général avec intervention du Parlement) ; rejeté. (p. 6203) : soutient l'amendement n° 264 de M. Michel Mercier (composition strictement paritaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) ; retiré. - Art. 30 bis (Association des partenaires sociaux à la réforme de la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles) (p. 6211) : soutient l'amendement n° 279 de M. Michel Mercier (création d'une caisse spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; retiré.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (3 novembre 2004) - Art. 46 (Art. 1607 ter nouveau du code général des impôts -  Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers) (p. 7531) : sur l'amendement n° 90 de la commission (extension de la réglementation applicable à la taxe spéciale d'équipement des établissements publics fonciers locaux aux établissements nouvellement créés) auquel il est favorable, son sous-amendement n° 634  ; adopté. Equité de traitement pour les sociétés d'économie mixte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur
 - (7 décembre 2004) - rapporteur pour avis (p. 9305, 9306) : budget en hausse. Poursuite de la concertation sur la réforme du système d'aide sociale. Plan ambitieux de rénovation du logement étudiant. Mise en oeuvre satisfaisante du système LMD. Taux d'échec au DEUG : amélioration indispensable du dispositif d'orientation dans les lycées. Défi de la mondialisation : renforcement de l'autonomie des établissements et globalisation du budget. Renforcement des partenariats entre universités et grandes écoles. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ce budget.