DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages jusqu'au 22 novembre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ; nouvelle nomination le 20 janvier 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Ecologie et développement durable [n° 75 tome 3 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2633, 2634) : favorable à ce texte. Révision des zones de revitalisation rurale. Mesures en faveur de la filière équine française. Extension des missions du conservatoire du littoral. Doutes quant à la création d'un conseil national du littoral. Importance du rôle joué par la SAFER. Prise en compte insuffisante de la dimension paysagère.
- Suite de la discussion (5 mai 2004) - en remplacement de M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2822, 2823) : son amendement n° 122 : suppression ; adopté. (p. 2824) : s'oppose aux amendements n° 824 de M. Gilbert Barbier (dotation spécifique pour les classes maintenues en raison d'un abaissement des seuils) et n° 766 de Mme Annie David (non-application des seuils nationaux au maintien des établissements scolaires dans les zones de revitalisation rurale). - Art. 1er duodecies (Carte scolaire dans les zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2827) : son amendement n° 123 : mode de concertation pour modifier la carte scolaire ; adopté. Défavorable à l'amendement n° 765 de Mme Annie David (mode de concertation pour modifier la carte scolaire). Estime les amendements n° 434 de M. Michel Charasse (association des parlementaires à la concertation en cas de modification de la carte scolaire) et n° 832 de M. Aymeri de Montesquiou (association des parlementaires à la concertation en cas de modification de la carte scolaire) satisfaits par son amendement n° 123 précité. - Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65 (p. 2832) : intervient sur l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). Opposé au regroupement des EPCI de petite taille. - Art. 5 (Art. L. 323-2, L. 323-12 et L. 323-17 du code rural - Groupements agricoles d'exploitation en commun) (p. 2857) : son amendement n° 367 : sécurité juridique des GAEC après le passage des activités équines dans le champ des activités agricoles ; adopté.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. 10 quater  (Art. 515-1 du code de l'environnement - Extension du champ d'application du régime de déclaration des installations classées) (p. 2901) : sur l'amendement n° 16 de la commission (extension du régime déclaratif des carrières à tous les matériaux destinés au marnage des sols et aux carrières artisanales servant à la restauration et à l'entretien du patrimoine bâti architectural), soutient le sous-amendement de M. Philippe Richert n° 350  (extension du régime déclaratif aux carrières de sable et d'argile servant à la restauration de bâtiments anciens de caractère) ; adopté. - Art. 11 C (Art. L. 131-5 du code de l'éducation - Lieu de la scolarité des enfants des salariés sous contrat de travail à caractère saisonnier) (p. 2923) : s'oppose à l'amendement n° 442 de M. Michel Charasse (détermination par décret des conditions d'inscription des enfants des saisonniers à l'école). Partage de l'objectif de survie des écoles rurales mais désaccord sur le recours à un décret. - Art. 18 bis (Art. L. 351-3 du code de l'éducation - Recrutement d'assistants d'éducation pour l'intégration scolaire des élèves handicapés dans les établissements publics d'enseignement agricole) (p. 2973) : soutient l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 124  (adaptation à l'enseignement agricole du dispositif de recrutement des auxiliaires de vie scolaire, AVS) ; adopté.
- Suite de la discussion (13 mai 2004) - Art.  additionnels avant l'art.  34 (p. 3222, 3223) : son amendement n° 597 : institution d'une commission de promotion du patrimoine rural ; retiré. - Art.  additionnels après l'art.  36 bis (p. 3244, 3245) : son amendement n° 266 : dérogation au mécanisme de la participation pour voirie et réseaux, PVR, pour la réfection de constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (27 juillet 2004) - Art. 41 (Art. L. 136-2, L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives à la contribution sociale généralisée) (p. 6288) : son amendement n° 323 : adaptation de la hausse de la CSG sur les paris hippiques par un ajustement du taux de l'assiette ; retiré. Nécessité de ne pas entraver l'activité économique de la filière équine française. (p. 6290) : insiste sur l'intérêt de son amendement n° 323 précité. Demande au Gouvernement de faire entendre ses arguments en commission mixte paritaire.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (10 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9504, 9505) : hétérogénéité du budget. Difficulté de lisibilité. Augmentation des subventions du réseau des réserves naturelles. Incitation au développement de comportements écologiques. "Décroisement des financements" entre Etat et agences de l'eau. Plan de lutte contre les inondations. Prévention des risques naturels. Fragilisation de la structure financière de l'ADEME. Mise en place indispensable d'une politique forte et volontariste de défense de la planète. Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur le vote de ces crédits.