du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

Vice-président du Sénat à compter du 6 octobre 2004 ; a présidé les séances des 21, 27 octobre, 2, 16, 17, 25 novembre, 1er, 3, 8, 9, 16, 20 et 21 décembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 6 octobre 2004 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (15 juillet 2004).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2005 (14 décembre 2004).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (20 décembre 2004).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire le 28 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration ; nouvelle nomination le 4 novembre 2004.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier le 18 juin 2004.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 335 (2003-2004)] relatif à l'octroi de mer [n° 357 (2003-2004)] (16 juin 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Justice [n° 74 tome 3 annexe 27 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (13 mai 2004) - Art.  additionnels après l'art.  34 (p. 3231, 3232) : intervient sur les amendements identiques n° 322 de M. Pierre Jarlier et n° 609 de Mme Annie David (application du taux réduit de TVA aux travaux de transformation d'anciens bâtiments agricoles en logements). Nécessité d'adresser aux directions départementales des services fiscaux  la circulaire sur l'application des taux réduits de TVA.
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 335 (2003-2004)] - (21 juin 2004) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 4475, 4477) : inquiétudes quant à la reconduction du régime de l'octroi de mer. Principale resssource des communes et des régions d'outre-mer. Protection pour les entreprises ultra-marines. Modifications apportées par l'Assemblée nationale sur les parties "communautaires" et "nationales" du projet de loi. Dispositions largement consensuelles justifiant le non-dépôt d'amendement. - Art. 24 (Non-possibilité de remboursement) (p. 4492) : demande le retrait de l'amendement n° 6 de M. Claude Lise (possibilité pour les entreprises de comptabiliser en charges ou de provisionner l'octroi de mer non imputable). - Art. 30 (Principe général des différentiels de taux) (p. 4494) : demande le retrait des amendements n° 7 de M. Claude Lise (suppression) et n° 10 de M. Paul Vergès (suppression partielle). - Art. 43 (Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement) (p. 4498) : demande le retrait des amendements identiques n° 2 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 8 de M. Claude Lise (réduction du taux). - Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi) (p. 4500) : s'oppose aux amendements n° 11 de M. Paul Vergès (non-pénalisation des petites communes), n° 5 de M. Georges Othily (instauration d'une dotation au bénéfice des communes guyanaises) et n° 4 de M. Dominique Larifla (majoration de 100 % de la population prise en compte pour les communes des îles du sud en Guadeloupe). (p. 4501) : s'oppose à l'amendement n° 12 de M. Paul Vergès (maintien du caractère exclusif de l'objectif du FRDE en matière de développement économique des communes). (p. 4502) : demande le retrait de l'amendement n° 1 de Mme Anne-Marie Payet (élargissement de la part régionale du FRDE). - Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE) (p. 4503) : s'oppose aux amendements identiques n° 9 de M. Claude Lise et n° 13 de M. Paul Vergès (suppression). - Art. 52 (p. 4504) : question abordée de manière constructive. Remerciements.
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement [n° 379 (2003-2004)] - (15 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5700, 5701) : consolidation du retour à la croissance et création d'emplois. Soutien à la consommation. Dispositif de dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle. Exonération totale de droits de mutation sur les dons en argent. Réduction d'impôt au titre de certains prêts à la consommation. Aides à l'emploi en faveur des hôtels, cafés et restaurants. Mesures de soutien à la consommation peu coûteuses pour les finances publiques. Souci de pragmatisme et d'efficacité du Gouvernement. Soutien du groupe UMP à ce projet de loi. - Art. 6 (Exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables exerçant une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) (p. 5736) : soutient l'amendement n° 61 de M. Gérard César (extension de l'exonération temporaire au secteur agricole) ; retiré.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (21 octobre 2004) - Rappel au règlement (p. 6983) : intervient sur le rappel au règlement de M. Alain Vasselle. Assure la commission des affaires sociales de la très grande considération du Sénat à son égard.
- Rappel au règlement - (2 novembre 2004) (p. 7373) : intervient sur le rappel au règlement de M. Pierre Mauroy. En sa qualité de président de la délégation du Bureau chargée de l'équilibre des groupes d'amitié, donnera des instructions pour que des signes tangibles de rééquilibrage aient lieu.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (2 novembre 2004) - Art. 26 (Art. L. 322-4-8 du code du travail -  Contrat initiative-emploi) (p. 7402) : remercie M. Guy Fischer de ses efforts constructifs pour aider la présidence à mener le débat avec le maximum de célérité.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. 9 bis (précédemment réservé) (Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 8525, 8526) : actualisation du barème pour rétablir la neutralité de l'ISF. Conséquence du déplafonnement. Votera l'amendement n° I-6 de la commission (relèvement du seuil d'imposition sur la fortune). - Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés) (p. 8531) : son amendement n° I-263 : élargissement au vice-président du conseil de surveillance d'une société anonyme, de la liste des fonctions définissant les biens professionnels ; retiré. (p. 8535, 8537) : ses amendements n° I-265  : augmentation de 50 % à 75 % du taux d'exonération d'ISF des parts ou actions comprises dans les pactes d'actionnaires ; et n° I-264  : diminution du seuil de détention des titres d'une société cotée pour l'exonération d'ISF des parts ou actions comprises dans un pacte d'actionnaires ; retirés sous réserve d'un nouvel examen à l'occasion du projet de loi de finances rectificative.
- Suite de la discussion (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p. 8782) : rôle du Sénat sur les finances locales.
Deuxième partie :
Budget annexe des Journaux officiels
 - (3 décembre 2004) (p. 9017) : souligne le transfert de charges vers le Sénat de la numérisation du compte rendu intégral des débats.
Justice
 - (13 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9617, 9619) : progression des crédits et création d'emplois dans un contexte de restriction budgétaire. Dérive des frais de justice. Premier bilan de l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, LOPJ : emplois et autorisations de programme. Surpopulation carcérale. Partenariat public-privé pour la construction de prisons. Montée en puissance prévisible des crédits de paiement. Situation des greffes. Interrogation sur l'utilité des maisons de la justice et du droit. Créations d'emplois dans les juridictions administratives. Protection judiciaire de la jeunesse. Transfert aux conseils généraux des mesures d'assistance éducative. Indicateurs de gestion administrative. Expérimentation de visioconférence. Répartition des charges de surveillance des escortes de détenus. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de la justice. (p. 9621, 9622) : conséquences de la dérive des coûts sur d'éventuels retards dans la construction des prisons. Promiscuité des détenus.