DINI (Muguette)
sénatrice (Rhône)
UC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 octobre 2004.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire [n° 51 (2004-2005)] (3 novembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [n° 9 (2004-2005)] - (23 novembre 2004) - Discussion générale (p. 8241, 8243) : attachement du groupe de l'UC à la promotion de l'égalité de traitement entre tous. Inscription de la création de la Haute autorité dans la politique de renforcement de la cohésion sociale. Existence de nombreux outils institutionnels et législatifs de lutte contre les discriminations. Transposition tardive d'une directive européenne. Nombre restreint de contentieux en matière de discrimination. Pouvoirs et champ de compétence de la Haute autorité. Aménagement de la charge de la preuve. Mode de désignation des membres de la HALDE. Elargissement souhaité de la saisine aux parlementaires et aux associations. Organisation territoriale. Le groupe de l'UC votera ce texte. - Art. 2 (Composition) (p. 8267) : son amendement n° 25 : substitution du ministre en charge de la lutte contre les discriminations au Premier ministre pour la désignation de deux membres ; retiré. - Art. 3 (Règles de saisine) (p. 8273) : son amendement n° 26 : possibilité de saisine par un parlementaire pour tout acte de discrimination dont il a connaissance ; devenu sans objet. - Art. 14 (Actions de promotion de l'égalité et rôle consultatif) : son amendement n° 27 : définition législative de la coopération entre la Haute autorité et les commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté, COPEC ; retiré.
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 356 (2003-2004)] - (16 décembre 2004) - Discussion générale (p. 9824, 9825) : engagement profond et sincère de la France auquel souscrit pleinement le groupe de l'UC-UDF. Contexte historique. Attentes des communautés rapatriées. Exactions commises au moment de l'indépendance de l'Algérie. Devoir de mémoire et dettes d'honneur. Projet de loi encore insatisfaisant malgré les modifications positives apportées. Souhait de la création d'une commission d'enquête sur les personnes disparues en Algérie. Le groupe de l'UC-UDF votera les dispositions du projet de loi mais formulera des propositions en vue de les compléter.