DETCHEVERRY (Denis)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
UMP-R

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) le 26 octobre 2004.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (26 novembre 2004) - Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS) (p. 8475, 8476) : soutient l'amendement n° I-36 de M. André Lardeux (suppression) ; rejeté. - Art. 8 ter (Extension de l'abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles réalisés par les jeunes agriculteurs aux signataires d'un contrat d'agriculture durable) (p. 8478) : soutient l'amendement n° I-197 de M. Gérard César (extension du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux parcelles exploitées par les agriculteurs ayant souscrit un contrat d'agriculture durable) ; retiré.
- Suite de la discussion (29 novembre 2004) - Art. 19 (Plafonnement de la provision pour hausse des prix) (p. 8587) : soutient l'amendement n° I-198 de M. Gérard César (dispositif non applicable à la partie du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation) ; devenu sans objet. Inquiétude des opérateurs du secteur viticole.
- Suite de la discussion (30 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 26 (p. 8626, 8627) : soutient l'amendement n° I-34 de M. André Lardeux (limitation de la liberté de circulation des tabacs manufacturés après leur vente au détail) ; retiré.
- Suite de la discussion (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p. 8773, 8774) : soutient l'amendement n° I-190 de M. Jean-Paul Virapoullé (création d'une dotation d'ultrapériphéricité) ; adopté.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (8 décembre 2004) (p. 9344, 9345) : difficultés de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis la décision du tribunal arbitral de New-York délimitant injustement ses eaux territoriales et la décision canadienne imposant un moratoire sur la pêche à la morue. Véritable enclave française en Amérique du Nord empêchant toute vélléité de droits en matière de pêche et de navigation. Favorable à la consolidation des liens avec l'Amérique du Nord, sous réserve de ne pas abdiquer les droits légitimes. Projet de revalorisation de l'histoire du patrimoine commun avec l'Acadie. Réel produit touristique pour l'archipel. Coopération régionale. Difficultés structurelles tenant à l'éloignement et à l'enclavement. Coûts de transport pour les entreprises locales. Question d'une aide à l'exportation. Problème de desserte maritime des marchandises. Signature d'une convention de délégation de service public entre l'Etat et un armateur local. Interrogation quant aux incidences pour le consommateur et pour la profession. Situation financière désastreuse des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon. Recherche indispensable de réels outils de travail pour l'archipel, au-delà des subventions. Soutien technique et politique impératif pour l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon.