DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
SOC-R

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (28 octobre 2004) - Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi) (p. 7258) : soutient l'amendement n° 227 de Mme Gisèle Printz (représentation des demandeurs d'emploi au sein des maisons de l'emploi) ; rejeté. - Art. 10 (Art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales - Modification du CIVIS) (p. 7316) : défavorable à l'amendement n° 15 de la commission (prise en charge par l'Etat du CIVIS).
- Suite de la discussion (2 novembre 2004) - Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail -  Contrat d'avenir) (p. 7425) : favorable à l'amendement n° 420 de M. Roland Muzeau (suppression). Multiplication non justifiée des contrats aidés. Complexité pour les personnes à la recherche d'un emploi.
- Projet de loi relatif aux aéroports [n° 452 (2003-2004)] - (9 novembre 2004) - Discussion générale (p. 7790, 7792) : contestation des arguments employés par le Gouvernement pour modifier le statut d'ADP. Opposition des Verts. Incompréhension face au transfert de domanialité des terrains. Risque d'atteinte au développement harmonieux du territoire. - Art. 2 (Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire) (p. 7809, 7810) : soutient l'amendement n° 36 de M. Daniel Reiner (suppression) ; rejeté. Risque de priver l'Etat des moyens de faire respecter sa mission de service public. (p. 7811) : soutient l'amendement n° 39 de M. Daniel Reiner (maintien de la qualification juridique d'ouvrages publics pour les ouvrages aéroportuaires d'ADP) ; rejeté. - Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières en cas de fermeture d'un aéroport) - Art. 4 (Transfert des droits et obligations d'ADP) (p. 7814) : son amendement n° 41 : suppression ; rejeté. - Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile, CAC - Missions d'ADP) (p. 7818, 7819) : soutient l'amendement n° 45 de M. Daniel Reiner (opposition à l'ouverture du capital d'ADP) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 46 de M. Daniel Reiner (encadrement de l'objet social de la société ADP) ; rejeté. (p. 7823) : intervient sur l'amendement n° 45 précité. Risques liés à la diversification des activités d'ADP. - Art. additionnel avant l'art. 8 (p. 7830) : défavorable au sous-amendement n° 70 du Gouvernement (ciblage du rôle de la commission de conciliation sur l'évolution pluriannuelle des redevances) portant sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'une commission de conciliation aéroportuaire). - Art. 8 (Régulation économique des redevances) (p. 7832) : soutient l'amendement n° 55 de M. Daniel Reiner (affectation de l'ensemble des ressources générées par un aéroport à une seule caisse) ; rejeté. (p. 7833) : soutient les amendements de M. Daniel Reiner n° 56  (maintien d'un dispositif de concertation) ; et n° 54  (clause de révision des contrats quinquennaux) ; rejetés.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (17 novembre 2004) - Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater (p. 8048) : son amendement n° 122 : exonération de la participation forfaitaire d'un euro des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés) (p. 8088) : son amendement n° 120 : obligation pour les médecins de libeller leurs ordonnances en dénomination commune internationale, DCI ; rejeté.