de RAINCOURT (Henri)
sénateur (Yonne)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics le 28 octobre 2004.
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public le 4 novembre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs [n° 156 (2003-2004)] (21 janvier 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat [n° 213 (2003-2004)] (11 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes [n° 236 (2003-2004)] (4 mars 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Fonction publique et réforme de l'Etat [n° 74 tome 3 annexe 21 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Fonction publique.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2044) : ancrage du principe de laïcité dans la tradition républicaine. Rejet du communautarisme. Devoir de défendre la laïcité. Nécessaire séparation des sphères politique et religieuse. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (13 mai 2004) - Art.  additionnels après l'art.  33 (p. 3221) : portée de son amendement, soutenu par M. Bernard Barraux, n° 369  : fonctionnement du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière. Simple application de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (17 juin 2004) - Art. additionnels avant l'art. 50 (p. 4405) : son amendement n° 210 : identification du financement et du coût des SDIS par les contribuables ; retiré. (p. 4408) : perspective d'un financement pérenne et transparent des SDIS.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (20 octobre 2004) - Art. 2 (Art. L. 245-1 à L. 245-10, L. 131-2 et L. 232-23 du code de l'action sociale et des familles - Prestation de compensation) (p. 6904) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 15 de la commission (attribution au président du conseil général de la responsabilité de la liquidation et du versement de la prestation de compensation).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2004) (p. 8422, 8423) : incertitudes économiques. Crise d'identité et de confiance dans le modèle de développement. Volontarisme du Gouvernement face à la spirale infernale de l'endettement depuis vingt-cinq ans. Affectation des plus-values fiscales à la réduction du déficit. Stabilisation en volume des dépenses de l'Etat pour la troisième année consécutive. Bien-fondé des mesures d'encouragement au travail. Nécessité de redonner confiance aux Français. Pertinence de la revalorisation de la prime pour l'emploi et de l'allégement des droits de succession et des charges. Question des finances locales. Méfiance des élus locaux confrontés aux conséquences des transferts de charges non financées : 35 heures, services départementaux d'incendie et de secours et APA. Mise en application des nouveaux principes d'autonomie financière et de compensation des charges, en rupture avec la politique précédente. Hommage au courage du Gouvernement et à la commission pour la sagesse de ses amendements.
Deuxième partie :
Fonction publique et réforme de l'Etat
 - (3 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9018, 9019) : évolution des charges de la fonction publique. Engagement d'un processus de baisse des effectifs. Politique de non-remplacement systématique des départs à la retraite. Evolution contenue des charges de pension. Relance de la réforme de l'Etat. Passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget.