COURTOIS (Jean-Patrick)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (23 janvier 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (7 décembre 2004).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
Membre titulaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité le 3 février 2004.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière le 26 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 445 (2003-2004)] de programmation pour la cohésion sociale [n° 33 (2004-2005)] (20 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Intérieur - Police et sécurité [n° 79 tome 2 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (2 novembre 2004) - rapporteur pour avis - Art. 31 (Art. L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales -  Délégation aux communes des compétences des départements et des régions) (p. 7432) : son amendement n° 148 : transfert de l'article 31 à l'article 145 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes) (p. 8760, 8761) : son amendement n° I-187 : modification de la fourchette des montants par habitant de la dotation de base attribuée aux communes ; rejeté.
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour la police et la sécurité (p. 8874, 8875) : respect pour la troisième année d'exécution du volet financier prévu par la LOPSI. Traduction de la priorité accordée à la sécurité. Création d'emplois dans la police et la gendarmerie et augmentation de leurs crédits. Appréciation positive du budget par les syndicats de police. Pertinence et efficacité des choix, par-delà la hausse des moyens. Baisse des chiffres de la délinquance depuis plus de deux années. Efficacité accrue des forces de sécurité intérieure. Augmentation du taux d'élucidation des crimes et délits. Hommage aux policiers blessés ou tués. Réforme des corps et carrières. Aboutissement de deux  projets de réforme convergents au sein de la police et de la gendarmerie. Signature d'un protocole d'accord le 17 juin 2004 pour la police nationale. Réforme très attendue par les syndicats. Félicite le Gouvernement pour la publication des premiers décrets. Nécessité de mener cette réforme à son terme. Question du financement de l'Institut national de police scientifique. Interrogation sur la non-utilisation des salles d'audience situées à proximité des zones d'attente, notamment à Roissy, malgré la possibilité offerte par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration. Question sur le décalage entre les chiffres de créations d'emplois annoncés et leur perception sur le terrain. Persistance d'un sentiment d'abandon chez les personnels administratifs, techniques et scientifiques amplifié par le projet de fusion des corps des personnels administratifs. Interrogation sur la revalorisation de ces emplois. Avis favorable de la commission des lois sur ces crédits.