COQUELLE (Yves)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution [n° 153 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination [n° 154 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir [n° 155 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations [n° 295 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Aménagement du territoire - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire [n° 297 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet [n° 373 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement [n° 47 (2004-2005)] (27 octobre 2004) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire [n° 89 (2004-2005)] (1er décembre 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples [n° 95 (2004-2005)] (3 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout [n° 98 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers [n° 130 (2004-2005)] (17 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (6 janvier 2004) (p. 17, 18) : cas de légionellose dans le département du Pas-de-Calais. Insuffisance des moyens mobilisés pour stopper cette épidémie. Le groupe CRC déposera une demande de constitution de commission d'enquête parlementaire.
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (13 janvier 2004) - Discussion générale (p. 208, 209) : épidémie de légionellose dans le Nord - Pas-de-Calais traduisant les insuffisances du système de santé dans cette région. Démographie médicale. Souhait d'une amélioration des prestations de sécurité sociale. Revendication d'un CHU dans le Pas-de-Calais. Insuffisance des moyens de la DRIRE et de la DDASS. Demande de constitution d'une commission d'enquête sur la légionellose.
- Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines [n° 356 (2002-2003)] - (22 janvier 2004) - Discussion générale (p. 763, 764) : hommage à la population minière. Difficultés liées à la disparition de l'industrie charbonnière. Interrogation quant au maintien des mesures sociales en faveur des mineurs. Question du transfert des installations houillères aux communes. Le vote du groupe CRC dépendra du sort réservé à ses amendements. - Art. 2 (Compétences de l'Agence nationale  pour la garantie des droits des mineurs) (p. 769) : son amendement n° 3 : statut juridique garanti aux agents des mines ; retiré. - Art. 3 (Gestion des prestations de chauffage et de logement) : question de l'avenir de la gestion de la branche vieillesse et invalidité de la sécurité sociale minière. - Art. 4 (Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) (p. 770) : son amendement n° 4 : élargissement aux représentants des communes minières et des organisations syndicales ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 771) : son amendement n° 5 : conclusion de conventions pour le relogement des agents miniers ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 9 (p. 772) : son amendement n° 6 : réévaluation des pensions minières liquidées après 1987 ; rejeté. - Art. 11 (Art. 146 du code minier - Dissolution de Charbonnages de France) (p. 774) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Masseret (fixation de la date de dissolution). Son amendement n° 7 : mise en place d'un nouvel établissement public pour la gestion de l'après-mine ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 779, 780) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales [n° 410 (2002-2003)] - (28 janvier 2004) - Art. 2 (Compétences respectives du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP) (p. 955) : soutient l'amendement n° 63 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives au financement public du transport et de la distribution de la presse) ; rejeté. Demande des précisions sur les modalités de l'aide de l'Etat. (p. 961) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives aux pouvoirs confiés à l'ARTP) ; rejeté. - Art. 4 (Dispositions pénales) (p. 969) : soutient l'amendement n° 81 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. Condamnation du service public. Doute sur l'efficacité du fonds de compensation. - Art. additionnels après l'art. 10 (p. 998) : son amendement n° 30 : détermination par l'Etat du prix de cession d'ouvrages de transport de gaz dont il est propriétaire ; adopté.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (28 octobre 2004) - Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi) (p. 7262) : projet de loi de régression sociale. Nombreux emplois supprimés. Précarisation. Favorable à l'amendement n° 469 de M. Roland Muzeau (suppression).
- Suite de la discussion (4 novembre 2004) - Art. 50 (Objectifs de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, pour la période 2005-2009) (p. 7568) : soutient l'amendement n° 451 de Mme Michelle Demessine (majoration des crédits destinés à l'ANAH pour la rénovation des logements et leur remise en location) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 53 (p. 7574) : intervient sur l'amendement n° 217 de Mme Marie-Thérèse Hermange (mesures de prévention en matière de crédit à la consommation). Réflexion indispensable sur les autres dépenses vitales : l'électricité et l'eau.
- Suite de la discussion (5 novembre 2004) - Division et art. additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier (précédemment réservés) (priorité) (p. 7682) : soutient l'amendement n° 396 de M. Roland Muzeau (division additionnelle - chapitre... De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière) ; rejeté. Silence du projet de loi sur les délocalisations et les plans sociaux. Déshumanisation de la société. Conception déroutante de la fatalité du licenciement. Nécessité d'une démarche novatrice en vue de la construction d'une Europe sociale élargie. Laisser-faire intolérable en matière de licenciement. (p. 7683) : soutient l'amendement n° 397 de M. Roland Muzeau (interdiction des licenciements économiques effectués par des entreprises ayant réalisé des profits ou distribué des dividendes au cours du dernier exercice) ; rejeté. Proposition de bon sens social visant à l'interdiction des « licenciements boursiers », eu égard au constat accablant de la situation sociale de la France. Exemples de Michelin, Danone, Nestlé, Perrier et Bosch. (p. 7685) : soutient l'amendement n° 398 de M. Roland Muzeau (renforcement des pouvoirs des salariés confrontés à un licenciement économique) ; rejeté. (p. 7686, 7687) : soutient l'amendement n° 403 de M. Roland Muzeau (instauration d'une restitution sociale à l'encontre des actionnaires des entreprises qui licencient alors qu'elles réalisent des bénéfices) ; rejeté. Indispensable responsabilité sociale des entreprises au regard des conséquences des choix de gestion répondant aux surenchères financières dictées par les actionnaires. Cas de MetalEurope. (p. 7688, 7690) : soutient les amendements de M. Roland Muzeau, portant sur le même objet, n° 402 et 401  (pénalisation fiscale et financière à l'encontre des actionnaires d'entreprises bénéficiaires ayant engagé un licenciement économique) ; rejetés.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Industrie
 - (3 décembre 2004) (p. 8968, 8969) : dumping fiscal et social. Influence très relative de la fiscalité sur l'implantation des entreprises. Scepticisme sur l'arrêt des suppressions d'emploi. Exemple de son département du Pas-de-Calais. Necessité de responsabiliser les entreprises procédant à des délocalisations. Le groupe CRC votera contre ce projet de budget. - Etat B - Titres III et IV (p. 8976, 8977) : opposition du groupe CRC au changement de statut d'EDF et de GDF. Opacité en matière tarifaire. Conséquences de la libéralisation du secteur de l'énergie. Non-respect des objectifs du contrat "Etat-entreprise" pour 2001-2003. Le groupe CRC réclame une réappropriation publique de la maîtrise tarifaire.
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
 - (3 décembre 2004) (p. 8996) : gel et annulations de crédits. Réduction drastique des dépenses. Politique favorisant l'initiative économique. Domination de quelques groupes puissants. Caractère limité de la politique de l'emploi. Le groupe CRC votera contre le projet de budget.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9237, 9239) : crédits du budget de la pêche en baisse. Effets de la crise du carburant accentués par la suppression de la TIPP flottante. Défense indispensable des capacités françaises au sein du groupe des amis de la pêche. Extinction des aides à la construction et à la modernisation des bateaux. Reprise des goémoniers. Aide à la formation des jeunes. Absence de débat spécifique aux prestations sociales agricoles. Fragilisation du FFIPSA. Amélioration nécessaire du régime des retraites agricoles.