CARRÈRE (Jean-Louis)
sénateur (Landes)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice jusqu'au 1er octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat [n° 296 (2003-2004)] - (11 mai 2004) - Discussion générale (p. 2999) : souhait d'un esprit de tolérance et de respect mutuel. Respect indispensable du règlement du Sénat.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (12 mai 2004) - Art. additionnels après l'art. 53 (priorité) (p. 3091) : favorable à l'amendement n° 360 de M. Jean-François Le Grand (gestion des sites Natura 2000 en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain) et au sous-amendement n° 948 du Gouvernement (suppression de la référence aux socioprofessionnels et précision réglementaire des acteurs concernés par la concertation) qui le modifie. - Art. 54 B (priorité) (Art. L. 420-1 du code de l'environnement -  Participation des chasseurs au développement économique des territoires ruraux) (p. 3099) : intervient sur l'amendement n° 690 de M. Gérard Le Cam (introduction dans le code de l'environnement de dispositions relatives aux usages non appropriatifs de la nature). - Art. 54 D (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage) (p. 3105) : favorable à l'amendement n° 70 de la commission (transfert du secrétariat de l'Observatoire national de la faune sauvage de l'ONCFS au ministère de l'environnement). Apport scientifique de l'Observatoire. - Art. 55 (priorité) (Art. L. 414-8, L. 421-1 et L. 421-13 du code de l'environnement -  Définition et contenu des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, ORGFH) (p. 3110) : adoption des textes relatifs à la chasse à la quasi-unanimité des sénateurs. Propos du ministre sur la pratique de la chasse à la tourterelle. (p. 3113, 3114) : favorable à l'amendement n° 416 de M. Michel Charasse (pouvoir accordé aux seuls préfets de région d'arrêter les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage). - Art. additionnel après l'art. 55 bis (priorité) (p. 3117) : favorable à l'amendement n° 418 de M. Michel Charasse (institution d'une surtaxe sur le permis de chasser au profit de l'ONCFS). Caractère prioritaire de la question du fonctionnement de l'ONCFS pour la fédération des Landes. - Art. 56 (priorité) (Art. L. 423-5, L. 423-11, L. 423-15, L. 423-20, L. 423-21 du code de l'environnement -  Conditions de délivrance et de validation du permis de chasser) (p. 3120) : soutient l'amendement n° 419 de M. Michel Charasse (précision) ; retiré. - Art. 57 (priorité) (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-10-1 [nouveau] du code de l'environnement -  Conditions d'exercice de la chasse) (p. 3126) : intervient sur l'amendement n° 79 de la commission (suppression de la prohibition généralisée des moyens d'assistance électronique dans la chasse et rétablissement de la procédure réglementaire pour fixer les interdictions). Défense de l'esthétique de la chasse. (p. 3128) : favorable à l'amendement n° 80 de la commission (autorisation de déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre sous condition de démontage et de déchargement de l'arme de tir dans les conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique). Chasse au chien courant pratiquée dans le Sud. - Art. 58 (priorité) (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement -  Schémas départementaux de gestion cynégétique,  équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse) (p. 3142, 3143) : soutient l'amendement n° 420 de M. Michel Charasse (justification dans un cas de force majeur de l'exonération de la responsabilité financière du bénéficiaire d'un plan de chasse pour non-prélèvement du nombre minimum d'animaux) ; retiré. (p. 3144) : soutient l'amendement n° 876 de M. Michel Charasse (suppression en cas de force majeure de l'indemnisation du propriétaire ayant subi des dommages par le bénéficiaire d'un plan de chasse pour non-prélèvement d'un nombre minimum d'animaux) ; devenu sans objet. - Art. 59 (priorité) (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7, L. 427-1 du code de l'environnement -  Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier) (p. 3146) : soutient l'amendement n° 421 de M. Michel Charasse (caractérisation du préjudice) ; retiré. (p. 3141) : défavorable à l'amendement n° 904 de la commission (réécriture du dispositif de financement de l'indemnisation des dégâts de gibier par les fédérations avec des contributions par animal et répartition du surplus des dépenses entre tout ou partie des adhérents de la fédération).
- Incident de procédure - (6 octobre 2004) (p. 6498) : rappel de l'accord réalisé pour l'établissement de la liste relative à l'élection des vice-présidents. Etonnement devant le non-respect de cet accord par le président.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) - Etat B - Titres III et IV (p. 9151) : intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-9  (réduction des crédits accordés au Défenseur des enfants).
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9381, 9382) : répression des émeutes en Côte-d'Ivoire. Demande d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale et d'une mission d'information au Sénat. Lisibilité insuffisante de la politique africaine. Résolution urgente de la crise par une solution politique et non militaire. Contenu des missions assignées à la force Licorne.