CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 5 octobre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 679, 680) : regrette l'absence du ministre chargé de l'enseignement agricole. Bien-fondé du débat. Doublement du budget de l'éducation en quinze ans. Résultats insatisfaisants. Restauration indispensable de l'égalité des chances. Reconnaissance de toutes les formes d'intelligence. Mise en place de voies différenciées au collège et au lycée.
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Deuxième lecture [n° 90 (2003-2004)] - (21 janvier 2004) - Division et art. additionnels après l'art. 68 C (p. 743) : ses amendements n° 138  : division additionnelle - Dispositions relatives à l'application des peines concernant les mineurs, n° 139, 140 et 141  : substitution du juge des enfants au juge de l'application des peines lorsque des mineurs sont en cause ; adoptés. Mise en oeuvre d'une proposition de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. Pertinence d'une continuité dans le suivi des mineurs délinquants.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (5 mai 2004) - Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11 (p. 2874) : son amendement n° 335 : exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif au divorce - Commission mixte paritaire [n° 280 (2003-2004)] - (6 mai 2004) - Discussion générale (p. 2886) : sujet sensible affectant de nombreux couples. Texte consensuel. Equilibre entre l'engagement matrimonial et l'évolution de la société. Préservation des intérêts de chacun. Simplification des procédures. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (6 mai 2004) - Art. 10 bis  (Art. L. 720-5 du code de commerce - Dispense d'autorisation d'exploitation commerciale en faveur des horticulteurs ou pépiniéristes) (p. 2897, 2898) : son amendement n° 334 : suppression ; adopté. Respect du principe d'égalité de traitement devant la loi.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (9 juin 2004) - Discussion générale (p. 4023, 4024) : conciliation entre impératifs environnementaux et impératifs économiques. Maîtrise de l'énergie. Diversification du bouquet énergétique. Choix du nucléaire. Mise en place souhaitable de l'EPR (European Pressurised Reactor) en Rhône-Alpes.
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile) (p. 4290) : défavorable à l'amendement n° 69 de Mme Josette Durrieu (intégration des pisteurs secouristes dans la liste des personnels concourant aux missions de sécurité civile).
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement [n° 379 (2003-2004)] - (15 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5710, 5711) : soutien à la consommation, l'investissement et l'emploi. Maintien des activités de proximité. Dispositif équilibré d'exonération d'impôt sur les plus-values et sur les droits de mutation en cas de vente d'un fonds de commerce. Phénomène inquiétant d'augmentation des prix du foncier et de l'immobilier. Exemple du département de la Haute-Savoie. Transformation du paysage démographique local. Développement des lieux de villégiature au détriment des bassins de vie. Le groupe UMP votera ce texte enrichi par les amendements de la commission.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) (p. 9291, 9292) : augmentation des crédits obérée par le poids des pensions des personnels. Maintien des difficultés en dépit de l'inflation budgétaire constante. Implication indispensable de l'ensemble de la communauté éducative. Identification et valorisation des talents : pratique d'une orientation positive. Evaluation nécessaire des acquis. Valorisation de la filière professionnelle.