CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOC

Réélue le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2004 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (16 novembre 2004) (p. 7962, 7964) : politique familiale insuffisante. Méfaits de la PAJE. Restrictions économiques en matière d'aide au logement. Revalorisation des plafonds de ressources. Cadeaux fiscaux aux familles aisées. Fragilisation des familles modestes. Dégradation de la situation financière des étudiants. Transfert à la CNAF des prestations familiales des fonctionnaires. Demande de précision sur la réforme du mode de financement de l'UNAF. Désapprobation de la démarche libérale adoptée. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi.
- Suite de la discussion (17 novembre 2004) - Art. 10 (Art. L. 162-22-2, L. 162-22-9, L. 174-1-1, L. 227-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles -  Fongibilité entre les différentes enveloppes de l'ONDAM) (p. 8065) : soutient l'amendement n° 77 de M. Bernard Cazeau (présentation aux parlementaires par le ministère chargé de la protection sociale d'un bilan annuel sur l'ensemble des opérations de fongibilité entre les différentes composantes de l'ONDAM relatives aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médicosociaux) ; rejeté. - Art. 11 (Art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale -  Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième) (p. 8068, 8069) : importance de la prévention. Place et missions du médecin scolaire. - Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés) (p. 8084) : soutient l'amendement n° 118 de M. Bernard Cazeau (cohérence) ; devenu sans objet. (p. 8086) : soutient l'amendement n° 71 de M. Bernard Cazeau (rapport du Gouvernement sur les conditions de prise en charge des dispositifs et matériels d'autotraitement et d'autocontrôle du diabète) ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 novembre 2004) - Art. 24 A (Art. L. 122-26 du code du travail -  Allongement de la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée) (p. 8169) : défavorable aux amendements n° 24 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 36  (suppression). - Art. additionnel après l'art. 26 (p. 8173) : son amendement n° 124 : modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 5 (précédemment réservé) (p. 8203) : soutient l'amendement n° 115 de M. Bernard Cazeau (rapport du Gouvernement sur les conséquences de l'ensemble des déremboursements mis en oeuvre depuis 2002) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 11 (précédemment réservés) (p. 8208) : soutient l'amendement n° 78 de M. Bernard Cazeau (caractère obligatoire de la consultation de prévention destinée aux mineurs dans les locaux scolaires) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8220, 8221) : transfert de la dette de la CADES aux générations futures. Risque de privatisation de la sécurité sociale. Recettes supplémentaires dégagées au détriment des assurés. Lacunes du texte. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) (p. 9136, 9137) : déception des familles causée par les mesures figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Allocation de parent isolé, API. Anniversaire du droit à l'IVG. Evaluation de la mise en oeuvre de la loi Aubry sur l'allongement des délais pour la pratique des IVG et absence de statistiques concernant les IVG. - Etat B - Titres III et IV (p. 9148, 9149) : défavorable à l'amendement n° II-9 de la commission (réduction des crédits accordés au Défenseur des enfants).