CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées le 20 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité [n° 9 (2004-2005)] - (23 novembre 2004) - Discussion générale (p. 8249, 8251) : faiblesse de la réponse judiciaire aux pratiques discriminatoires. Objectif du projet de loi. Priorité accordée par le Président de la République à la lutte contre les discriminations et à l'égalité des chances. Rappel des textes votés en 2003 et en 2004 renforçant la répression. Ajout d'un volet préventif. Transposition d'une directive européenne. Rapport de M. Bernard Stasi. Composition et fonctionnement de la Haute autorité. Simplification de la saisine. Articulation avec les autorités judiciaires. Budget. Insuffisance du traitement actuel des cas de discrimination. Accueil téléphonique. Personnel. Intégration par le Gouvernement d'un dispositif de lutte contre le sexisme et l'homophobie. Le groupe UMP, à une très large majorité, votera ce texte. - Art. 9 (Secret professionnel) (p. 8280) : soutient l'amendement n° 28 de M. Henri de Richemont (protection du secret professionnel de l'avocat) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (8 décembre 2004) (p. 9383, 9384) : engagement dynamique de la France en faveur des pays en voie de développement. Importance de la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement. Appel du Président de la République lors du troisième forum mondial de l'eau à Kyoto en mars 2003. Insuffisance des moyens de l'Etat. Intervention indispensable des collectivités territoriales et des agences de l'eau. Exemple du syndicat des eaux d'Ile-de-France. Proposition de loi de M. Jacques Oudin adoptée au Sénat à l'unanimité le 22 juin 2004. Souhaite l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale.
Justice
 - (13 décembre 2004) (p. 9635, 9636) : délinquance des mineurs : rappel historique ; sentiment d'insécurité ; commission d'enquête parlementaire en 2002 ; aménagement de l'ordonnance du 2 février 1945. Crédits de la PJJ. Programme de rénovation de la prison de Fresnes.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 [n° 112 (2004-2005)] - (17 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 32 (p. 10033) : soutient l'amendement n° 92 de M. Paul Natali (prolongation de deux ans de la sortie "en sifflet" pour l'exonération d'impôt au titre de la zone franche de Corse) ; retiré. - Art. 34 (Légalisation de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture) (p. 10036) : soutient l'amendement n° 24 de M. Gérard Longuet (suppression) ; réservé puis rejeté. - Art. 39 (Réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie) (p. 10049) : ses amendements, sur le même objet, n° 103 et 104  : fixation du taux de taxe additionnelle à la taxe professionnelle des CCI ; adoptés.