BRAUN (Gérard)
sénateur (Vosges)
UMP-A

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour une administration électronique au service du citoyen [n° 402 (2003-2004)] (6 juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (29 juin 2004) - Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique) (p. 4754) : soutient l'amendement n° 182 de M. Henri de Richemont (avis des chambres consulaires sur le schéma régional de développement économique) ; retiré au profit des amendements portant sur le même objet n° 156 de M. Philippe Richert et n° 214 de M. Daniel Soulage.