BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (14 janvier 2004) - Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale) (p. 253) : soutient l'amendement n° 199 de M. Michel Mercier (possibilité pour les parlementaires de consulter le Haut conseil de la santé publique) ; retiré.
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [n° 133 (2003-2004)] - (4 février 2004) - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 1171) : soutient l'amendement n° 197 de M. Michel Mercier (mutualisation du financement du droit individuel à la formation pour les professions agricoles) ; retiré. - Art. 32 (Calendrier d'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation) (p. 1214) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 200 et 201  (report de la date d'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation) ; retirés. - Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs) (p. 1224, 1225) : soutient l'amendement n° 202 de M. Michel Mercier (suppression de la référence aux accords majoritaires) ; retiré.
- Suite de la discussion (5 février 2004) - Art. 36 (Art. L. 132-13 du code du travail - Articulation entre les accords interprofessionnels et les conventions de branche) (p. 1257) : soutient l'amendement n° 205 de M. Michel Mercier (affirmation du caractère normatif des accords interprofessionnels et de branche sauf stipulation expresse de ces accords) ; retiré. - Art. 37 (Art. L. 132-23 du code du travail - Articulation entre les accords d'entreprise ou d'établissement et les accords interprofessionnels, professionnels et conventions de branche) (p. 1268) : soutient l'amendement n° 206 de M. Michel Mercier (impossibilité de dérogation des accords d'entreprise à l'accord de branche sauf stipulation expresse de ce dernier) ; retiré.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2655, 2656) : diminution du nombre d'agriculteurs. Nécessité d'inciter les artisans et les commerçants à s'installer en zone rurale.
- Suite de la discussion (4 mai 2004) - Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2770) : soutient l'amendement n° 560 de Mme Jacqueline Gourault (suppression des seuils) ; devenu sans objet. (p. 2774) : son amendement n° 486 : prise en compte des communautés de communes par les ZRR ; devenu sans objet. (p. 2775) : son amendement n° 858 : coordination ; devenu sans objet. (p. 2777) : avec le groupe de l'UC, s'abstient sur l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR).
- Suite de la discussion (5 mai 2004) - Art. 1er octies (Art. L. 2251-3 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les communes de créer des services de première nécessité en cas de défaillance de l'initiative privée) (p. 2815) : soutient l'amendement n° 345 de Mme Françoise Férat (possibilité pour des associations conventionnées de créer des services de première nécessité en cas de défaillance de l'initiative privée) ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11 (p. 2874) : soutient l'amendement n° 220 de M. Yves Détraigne (exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics) ; adopté.
- Suite de la discussion (6 mai 2004) - Art. additionnels avant l'art. 11 D (p. 2925) : soutient l'amendement n° 272 de M. Jean-Paul Amoudry (garantie de reconduction d'un contrat de travail saisonnier d'une année sur l'autre) ; retiré.
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art. 62 A (Art. 1er de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'énergie hydraulique - Autorisation d'installation de centrales hydro-électriques) (p. 3319) : soutient l'amendement n° 240 de M. Jean-Paul Amoudry (implantation de micro-centrales) ; devenu sans objet. - Art.  additionnel après l'art.  62 A (p. 3320) : soutient l'amendement n° 353 de M. Jean-Paul Amoudry (versement par le producteur d'électricité hydraulique d'une somme forfaitaire) ; retiré. - Art.  additionnel avant l'art. 62 ou après l'art.  63 bis (p. 3322) : favorable à l'amendement n° 615 de Mme Annie David (renforcement du contenu qualitatif de la dénomination "montagne").
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Discussion générale (p. 4262, 4264) : nécessité d'adapter la sécurité civile face aux menaces multiples et imprévisibles. Hommage aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Difficultés liées à la restructuration des corps de sapeurs-pompiers, notamment au coeur des massifs montagneux et des territoires ruraux. Part de l'Etat et part des collectivités locales en matière de sécurité civile. - Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile) (p. 4302) : son amendement n° 90 : aide de l'Etat en faveur des associations de jeunes sapeurs-pompiers ; retiré.
- Suite de la discussion (16 juin 2004) - Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours) (p. 4335) : soutient l'amendement n° 117 de M. Michel Mercier (commandement des opérations de secours confié aux cadres des SDIS sous l'autorité des directeurs d'opérations de secours) ; retiré. - Art. 22 (Financement des opérations de secours) (p. 4342) : soutient l'amendement n° 118 de M. Michel Mercier (mise à la charge de l'Etat de toutes les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés engagés par le représentant de l'Etat dans le département) ; retiré. - Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile) (p. 4347) : soutient l'amendement n° 119 de M. Michel Mercier (suppression) ; devenu sans objet. - Art. 36 (Mission de contrôle de l'inspection générale de l'administration) (p. 4362) : soutient l'amendement n° 123 de M. Michel Mercier (contrôle des agents de l'inspection générale de l'administration limité aux aspects opérationnels des actions engagées par le préfet) ; retiré. - Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales -  Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux) (p. 4370) : soutient l'amendement n° 124 de M. Michel Mercier (suppression) ; retiré. Possibilité pour un SDIS d'intégrer un conseil général.
- Suite de la discussion (17 juin 2004) - Division et art. additionnels avant le chapitre Ier (p. 4423) : soutient l'amendement n° 125 de M. Michel Mercier (définition du caractère dangereux de l'exercice des missions de sapeur-pompier) ; devenu sans objet. - Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 -  Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers) (p. 4425) : soutient l'amendement n° 126 de M. Michel Mercier (suppression de la majoration de cotisation obligatoire versée au CNFPT pour le financement de la formation) ; devenu sans objet. (p. 4426) : soutient les amendements de M. Michel Mercier, portant sur le même objet n° 127 et 128  (repli) ; devenus sans objet. - Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers) (p. 4435) : soutient l'amendement n° 129 de M. Michel Mercier (nouvelle définition des conditions de reclassement des sapeurs-pompiers éprouvant des difficultés opérationnelles) ; devenu sans objet. - Art. 54 (Art. 1er et 19 de la loi du 31 décembre 1991 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires) (p. 4440) : son amendement n° 91 : substitution de l'évaluation des aptitudes physiques réalisées dans le cadre du volontariat des sapeurs-pompiers à la visite médicale organisée dans le cadre de la médecine du travail ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56 (p. 4442) : soutient l'amendement n° 136 de M. Michel Mercier (bénéfice des garanties contre le licenciement accordées par le code du travail appliqué aux salariés sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service) ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Deuxième lecture [n° 285 (2003-2004)] - (15 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5638, 5639) : réponse nécessaire à l'accroissement des bases de données à caractère personnel. Renforcement de la protection des personnes. Réorganisation de la CNIL. Travail accompli depuis 1978. Evolution du rôle de la CNIL. Utilité du dispositif des correspondants. Inquiétude quant aux nouveaux pouvoirs de sanction de la CNIL. Intérêt de l'avis de la CNIL dans les négociations internationales européennes. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (23 juillet 2004) - Art. 7 (Art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale, L. 6113-2 et L. 6114-3 du code de la santé publique - Promotion des bonnes pratiques) (p. 6009) : soutient l'amendement n° 249 de M. Michel Mercier (suppression du mécanisme de récompense prévoyant le reversement d'une partie des économies réalisées aux établissements économes) ; retiré. - Art. 8 (Art. L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale -  Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales) (p. 6012) : soutient l'amendement n° 255 de M. Michel Mercier (procédure d'évaluation et d'amélioration des pratiques professionnelles étendue à l'ensemble du corps médical) ; devenu sans objet. - Art. 9 (Art. L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale -  Information des assurés) (p. 6018) : soutient l'amendement n° 250 de M. Michel Mercier (association des représentants des familles des usagers à la mission d'information des assurés sociaux) ; adopté.
- Suite de la discussion (24 juillet 2004) - Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale -  Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés) (p. 6035) : soutient l'amendement n° 251 de M. Michel Mercier (majoration de la prise en charge de l'assuré par l'assurance maladie) ; retiré. (p. 6036, 6037) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 301  (extension aux prestations de transport sanitaire de la participation forfaitaire des assurés) ; retiré et n° 252  (détermination du montant de la participation forfaitaire par la loi de financement de la sécurité sociale) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9247, 9248) : élargissement du rôle de producteur de l'agriculteur à celui de gestionnaire. Restauration indispensable de l'attractivité du métier. Actualisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel. Inquiétude sur le versement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, PMTVA. Conséquences du paiement mensuel de la retraite agricole. Aide indispensable à la production laitière en zone de montagne. Soutient avec énergie et détermination l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - IV. Tourisme
 - (9 décembre 2004) - Etat B - Titres III et IV (p. 9425, 9426) : fracture entre le tourisme de station et le tourisme rural.
- Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 107 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - Discussion générale (p. 10300, 10301) : exigence de parité avec les enseignants du public. Poursuite du même objectif dans les mêmes conditions de travail. Présence indispensable de l'enseignement privé à la couverture du territoire. Avancées du texte. Clarification du statut des maîtres de l'enseignement privé et équité en matière de retraite avec les enseignants du public. Nécessité toutefois d'assurer l'efficacité et la réussite des mesures de parité sociale en les appliquant rapidement. Suggère d'accélérer le rattrapage dès 2005 en prévoyant un taux d'amélioration de 10 % et l'octroi d'un point tous les deux ans. Attente d'un signe du Gouvernement. Se réjouit du large consensus. Signe d'encouragement et de justice pour les enseignants du privé. Le groupe de l'UC votera ce texte. - Art. 1er (Clarification du statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat) (p. 10307) : son amendement n° 16 : suppression des dispositions rapportant la contribution des établissements aux institutions sociales au montant global des salaires ; retiré.