BOULAUD (Didier)
sénateur (Nièvre)
SOC

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne le 13 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ? [n° 316 (2003-2004)] (19 mai 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 15 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti. [n° 56 (2004-2005)] (9 novembre 2004) - Défense - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 257 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, [n° 101 (2004-2005)] (8 décembre 2004) - Police et sécurité - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie [n° 189 (2003-2004)] - (5 février 2004) - Discussion générale (p. 1356, 1359) : conséquences politiques et militaires de l'effondrement du bloc soviétique. Définition actuelle de l'OTAN. Difficulté de saisir la position de la France à l'égard de l'OTAN. Nouvelle doctrine militaire des Etats-Unis. Question de la compatibilité de l'élargissement de l'OTAN avec la mise en place de l'Europe de la défense. Interrogations sur l'état du programme Rafale. Elargissement soumis à des considérations d'ordre politique plutôt que militaire. Nécessité d'associer les pays d'Europe centrale et orientale à la gestion des affaires communes. Le groupe socialiste votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti [n° 24 (2004-2005)] - (10 novembre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 7901) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) (p. 9177, 9178) : insuffisance des crédits consacrés au domaine spatial. Désapprobation de l'augmentation des crédits consacrés au nucléaire. Inquiétude de l'affaiblissement des instruments juridiques internationaux de désarmement. (p. 9179) : place de la dissuasion française. - Art. 49 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires) (p. 9193, 9194) : insuffisance des crédits de financement de la fonction renseignement. Modernisation indispensable du fonctionnement et des méthodes de travail du renseignement. Rôle du Parlement face aux services de renseignement. Organes parlementaires de contrôle des activités de renseignement en Allemagne, en Italie, aux Etats-Unis, en Espagne et au Royaume-Uni.