BOCKEL (Jean-Marie)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 19 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. additionnels avant l'art. 29 (p. 8704) : intervient sur son amendement, soutenu par M. François Marc, n° I-242  : possibilité de compensation spécifique au sein du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle des pertes de recettes des collectivités subissant une baisse de leurs bases de fiscalité de taxe professionnelle au titre des établissements de France Télécom. Engagement du ministre d'examiner les situations particulières.
Deuxième partie :
Communication
 - (4 décembre 2004) (p. 9076, 9077) : budget en trompe-l'oeil. Enjeux liés à l'audiovisuel. Critique de la réforme de la redevance. Non respect des engagements pris par l'Etat dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Respect de ces contrats par France Télévisions. Absence de financement des contraintes engendrées par la télévision numérique terrestre, TNT. Nécessité de manifester une plus forte volonté politique. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.
Anciens combattants
 - (4 décembre 2004) (p. 9101, 9102) : qualité des cérémonies de commémoration de la Libération. Gel de la retraite du combattant. Revalorisation restrictive de la pension des veuves. Inquiétude sur l'avenir des services départementaux de l'ONAC. Litige relatif à l'indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Nécessité d'une solution rapide. Interrogation sur la tenue des engagements gouvernementaux et l'utilisation effective des crédits. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. - Art. additionnels après l'art. 72 quinquies (p. 9108, 9109) : son amendement n° II-6 : engagement de l'Etat à indemniser les incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes ; irrecevable (article 40 de la Constitution).