BIDARD-REYDET (Danielle)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRC

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.
Vice-présidente de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution [n° 153 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination [n° 154 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir [n° 155 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations [n° 295 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Aménagement du territoire - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire [n° 297 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ? [n° 340 (2003-2004)] (9 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet [n° 373 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2013, 2015) : rupture historique imposée par la laïcité. Laïcisation de l'enseignement. Respect des différences religieuses à l'école. Texte réducteur. Problèmes sociaux non évoqués. Médiatisation excessive de l'annonce du projet de loi. Fausse égalité entre différents signes d'appartenance religieuse. Faible proportion de cas problématiques liés au voile. Attitude discriminatoire à l'égard des femmes commune à toutes les religions monothéistes. Risque d'exclusion des femmes portant le voile. Texte n'apportant pas de réponse aux véritables problèmes. Position des autres pays européens. Souhait d'un projet plus ample. - Art. 2 (Application territoriale de la loi) (p. 2042) : application du texte sur l'île de la Réunion.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (10 juin 2004) - Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect) (p. 4137) : soutient l'amendement n° 321 de Mme Marie-France Beaufils (obligation de réalisation d'économies d'énergies pour les producteurs de fioul lourd et les producteurs de carburants d'origine pétrolière) ; rejeté. (p. 4144) : soutient l'amendement n° 328 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la répercussion sur les tarifs du coût de la réalisation d'économies d'énergie) ; rejeté. - Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie) (p. 4148) : soutient l'amendement n° 330 de Mme Marie-France Beaufils (impossibilité d'instaurer un marché des certificats des économies d'énergie) ; rejeté.