BESSE (Roger)
sénateur (Cantal)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Aménagement du territoire [n° 74 tome 3 annexe 18 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Transports.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (18 mai 2004) - Art.  additionnels après l'art.  62 (p. 3335, 3336) : favorable aux amendements identiques n° 537 de M. Pierre Jarlier et n° 617 de Mme Annie David (rétablissement du FIAM).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire
 - (10 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9579, 9581) : budget en diminution. Conséquences de la mise en oeuvre de la LOLF par la DATAR. Regroupement des crédits de la PAT et de l'AFII. Mesures favorables au développement des territoires ruraux : éligibilité au FCTVA des investissements réalisés par les collectivités territoriales ; projet de loi en cours ; maintien des services publics en zone rurale ; réforme envisagée des contrats de plan Etat-région. Inégalité des territoires profondément ruraux. Exemple du département du Cantal. La commission propose l'adoption de ce budget. - Etat B - Titres III et IV (p. 9593) : accepte l'amendement n° II-49 du Gouvernement (minoration de la réduction des crédits). - Art. additionnel après l'art. 73 nonies (p. 9594) : après avis du Gouvernement, s'oppose à l'amendement n° II-44 de Mme Annie David (présentation au Parlement d'un rapport d'évaluation de la politique de soutien au développement des territoires ruraux).