BELOT (Claude)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative le 24 mai 2004 ; fin de mission le 23 novembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances : La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale [n° 342 (2003-2004)] (9 juin 2004) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Communication audiovisuelle [n° 74 tome 3 annexe 7 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Culture.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Presse [n° 74 tome 3 annexe 8 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 36 (p. 8640) : soutient l'amendement n° I-193 de M. Gérard Longuet (élargissement du champ d'application du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'informations politiques et générales à des quotidiens d'informations économiques et sportives) ; retiré.
Deuxième partie :
Communication
 - (4 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9065, 9067) : difficile mise en place de la télévision numérique terrestre, TNT. Incertitudes persistantes. Implication nouvelle de France Télécom dans la création de contenus audiovisuels. Diffusion de la télévision numérique par l'Internet haut débit. Nécessité de valoriser la TNT par ses contenus. Faiblesse des moyens de France Télévisions. Télévisions de proximité. Réforme de la redevance. Intérêt de la création d'une chaîne d'information internationale. Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de l'INA. Insuffisance des moyens octroyés à RFI et Radio-France. Situation peu satisfaisante de la presse française. Succès de l'AFP. Complexité de l'accès au fonds de modernisation de la presse. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ces crédits. - Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) (p. 9088) : accepte l'amendement n° II-34 de M. Jacques Valade (élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision)