BEL (Jean-Pierre)
sénateur (Ariège)
SOC

Secrétaire du Sénat jusqu'au 5 octobre 2004.

Président du Groupe Socialiste à compter du 5 octobre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (8 juillet 2004).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004) [n° 393 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (4 mai 2004) - Art. 1er A (Solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne) (p. 2763) : favorable aux amendements identiques n° 508 de M. Pierre Jarlier et n° 601 de Mme Annie David (reconnaissance d'une spécificité des territoires ruraux et de montagne). - Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2777) : votera contre l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR). - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 2778) : sur l'amendement n° 511 de M. Pierre Jarlier (rôle du département dans la politique de mise en oeuvre de la solidarité nationale), son sous-amendement n° 909  ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 mai 2004) - Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des sommes perçues par les entreprises qui cessent volontairement leur activité dans une zone de rénovation rurale, ZRR) (p. 2797) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 145  (suppression) de la commission des finances saisie pour avis. - Art. additionnels après l'art. 1er quater (p. 2802, 2803) : intervient sur l'amendement n° 431 de M. Roland Courteau (extension de l'exonération d'impôt sur les bénéfices à toutes les entreprises dans les zones de revitalisation rurale). Nécessité d'accorder aux zones rurales les mêmes avantages qu'aux zones urbaines. - Art. 1er quinquies (Art. 1383 A, 1464 B, 1602 A et 1464 C du code général des impôts - Prolongation de l'exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie, de taxe professionnelle ou de taxe consulaire en faveur des entreprises nouvelles dans les zones de rénovation rurale, ZRR) (p. 2805) : favorable à l'amendement n° 822 de M. Gérard Delfau (compensation par les collectivités locales de la perte de recettes due aux exonérations prévues par le texte). - Art. additionnels après l'art. 1er quinquies (p. 2808) : sur l'amendement n° 515 de M. Pierre Jarlier (application aux communes à taxe professionnelle unique, situées en territoires ruraux de développement prioritaire, du régime de compensation des pertes de recettes prévues dans l'ancien fonds national de péréquation de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° 910  ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 1er decies ou après l'art. 1er terdecies (p. 2816, 2817) : sur l'amendement n° 516 de M. Pierre Jarlier (majoration sur cinq ans des principales dotations des collectivités rurales dans le cadre de la DGF), son sous-amendement n° 911  ; devenu sans objet. - Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2825) : défavorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 122  (suppression). - Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65 (p. 2831) : favorable aux amendements n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes) et n° 643 de M. Gérard Le Cam (alignement progressif de la DGF moyenne par habitant des communautés de communes sur celle des communautés urbaines). - Art. 3 ter (Art. 199 decies-E du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu des locations des résidences de tourisme classées dans une zone de revitalisation rurale) (p. 2843) : soutient l'amendement n° 432 de M. Bernard Piras (réduction d'impôt pour l'acquisition ou la rénovation d'immeubles anciens destinés à la location touristique en zone de revitalisation rurale) ; rejeté. (p. 2849) : favorable à l'amendement n° 859 de M. Pierre Jarlier (incitation fiscale à la réalisation de travaux de réhabilitation de l'immobilier de loisir pour les logements situés dans des résidences de tourisme). - Art. 8 (Art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et Article L. 421-2 du code de l'urbanisme - Dispense d'architecte pour les constructions de faible importance effectuées par des exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique) (p. 2864) : soutient l'amendement n° 438 de M. Yves Dauge (suppression) ; rejeté. - Art. 8 bis (Art. L. 632-1 du code rural - Création de sections consacrées à l'agriculture biologique et à des produits portant la dénomination « montagne » dans les organisations professionnelles) (p. 2865) : sur l'amendement n° 519 de M. Pierre Jarlier (élargissement des missions des interprofessions agricoles et création d'un label "produit de montagne"), son sous-amendement n° 912  ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (11 mai 2004) - Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection) (p. 3026) : soutient l'amendement n° 448 de M. Yves Dauge (responsabilité de la région pour la mise en oeuvre de la politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains en Ile-de-France) ; rejeté. - Art. 23 (Art. L. 121-1 du code rural - Définition de l'aménagement foncier rural) (p. 3044) : votera les amendements identiques n° 234 de M. Michel Mercier et n° 801 de M. Eric Doligé (réintroduction de la procédure de réorganisation foncière dans la liste des modes d'aménagement foncier rural).
- Suite de la discussion (18 mai 2004) - Art.  additionnel avant l'art. 62 ou après l'art.  63 bis (p. 3321) : sur l'amendement n° 535 de M. Pierre Jarlier (renforcement du contenu qualitatif de la dénomination "montagne"),  son  sous-amendement n° 915  ; devenu sans objet. (p. 3323) : favorable à l'amendement n° 615 de Mme Annie David (renforcement du contenu qualitatif de la dénomination "montagne"). Exemple de la pisciculture. - Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne) (p. 3330, 3331) : soutient l'amendement n° 849 de Mme Michèle André (prise en compte de l'échelon de la commune) ; rejeté. - Art.  additionnels après l'art.  62 (p. 3335) : favorable aux amendements identiques n° 537 de M. Pierre Jarlier et n° 617 de Mme Annie David (rétablissement du FIAM). - Art.  additionnels avant l'art.  62 bis (p. 3338) : sur l'amendement n° 538 de M. Pierre Jarlier (place de l'agriculture, du pastoralisme et des forêts en montagne), son sous-amendement n° 917  ; rejeté. (p. 3339) : sur l'amendement n° 536 de M. Pierre Jarlier (principe d'une approche indépendante pour les exploitations agricoles de montagne des contrats d'agriculture durable), son sous-amendement n° 916 ; rejeté. - Art.  additionnels après l'art.  62 bis (p. 3341) : sur l'amendement n° 539 de M. Pierre Jarlier (possibilité pour les communes non réunies dans un EPCI de conclure des conventions pour des domaines skiables), son sous-amendement n° 918 ; rejeté. - Division et art.  additionnels après l'art.  63 bis (p. 3347) : soutient l'amendement n° 462 de M. Michel Charasse (insertion d'une division additionnelle) ; retiré. - Art.  additionnels après l'art.  63 ter ou avant l'art.  64 (p. 3352) : soutient l'amendement n° 466 de M. Bernard Piras (constructibilité des rivages lacustres appartenant à des communes situées au moins à 25 % en zone de montagne) ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 65 (p. 3368) : sur l'amendement n° 543 de M. Pierre Jarlier (prise en compte, dans les répartitions des dotations de l'Etat, des charges nouvelles liées à l'espace et à l'environnement), son sous-amendement n° 919  ; rejeté. - Art. 75 septies (Groupement d'intérêt public pour l'aménagement du territoire) (p. 3416) : soutient les amendements de M. Bernard Piras n° 468  (absence de commissaire du Gouvernement), et n° 469  (modalités de transformation d'un GIP) ; adoptés. - Art. 76 (Application de certains articles aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 3417) : absence de concertation suffisante avec les élus et les organismes professionnels concernés. Nécessité d'envisager une loi spécifique à l'outre-mer. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3420, 3421) : texte flou et inconsistant. Absence de stratégie globale à long terme pour la ruralité. Votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (5 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5128, 5130) : choix idéologiques du Gouvernement. Contribution d'EDF au développement de la France. Historique de l'ouverture du marché de l'énergie. Absence d'obligation européenne de changer le statut d'EDF et de GDF. Augmentation des prix depuis l'ouverture à la concurrence. Absence de garantie du respect des obligations de service public. Conséquences pour l'aménagement du territoire. Nécessité pour le Gouvernement de prendre ses responsabilités.
- Suite de la discussion (6 juillet 2004) - Art. additionnels avant le titre Ier (p. 5169) : favorable aux amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 234  (demande d'une renégociation des directives européennes relatives à l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique) et n° 244  (demande d'une renégociation des conclusions du conseil européen de Barcelone de mars 2002 dans le cadre d'un débat démocratique et contradictoire et, dans cette attente, suspension du processus d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique). - Art. additionnel avant l'art. 1er A (p. 5172) : soutient l'amendement n° 139 de M. Bernard Piras (participation du service public de l'énergie à la croissance et à la dynamique industrielle) ; rejeté. Hausse du prix de l'énergie du fait de l'ouverture à la concurrence. Rapport du groupe de travail sénatorial sur la délocalisation des activités de main-d'oeuvre industrielle. (p. 5174) : audition du président d'EDF. - Art. additionnels avant l'art. 1er A (p. 5180) : soutient les amendements de M. Bernard Piras n° 140  (incompatibilité de l'exercice par le peuple de sa souveraineté et de la détention des services essentiels de l'Etat par des actionnaires privés), et n° 142  (impossibilité d'ouverture aux actionnaires privés du capital des entreprises chargées de missions de service public pour la distribution de l'énergie) ; rejetés. Rappel du préambule de la Constitution de 1946. - Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er (p. 5183, 5184) : intervient sur l'amendement n° 249 de Mme Marie-France Beaufils (fusion des deux EPIC EDF et GDF en un seul, dénommé "Energie de France"). Absence de réponse du ministre à ses questions. - Art. 1er (Missions et obligations de service public d'EDF, GDF et des entreprises chargées d'un réseau de transport) (p. 5188) : soutient les amendements de M. Bernard Piras n° 154  (maintien du pouvoir du législateur de définir les missions de service public d'EDF et de GDF), et n° 145  (assignation à EDF et à GDF de l'intégralité des missions de service public de l'électricité et du gaz) ; rejetés. (p. 5191) : soutient l'amendement n° 153 de M. Bernard Piras (insertion parmi les missions de service public d'une précision complémentaire sur la régularité de l'approvisionnement) ; adopté. (p. 5193) : soutient l'amendement n° 155 de M. Bernard Piras (maintien des tarifs applicables aux usagers domestiques à un niveau abordable) ; rejeté. (p. 5194, 5195) : soutient l'amendement n° 152 de M. Bernard Piras (insertion parmi les missions de service public d'un programme d'amélioration de la desserte en gaz du territoire) ; rejeté. (p. 5199) : soutient les amendements de M. Bernard Piras n° 156  (suppression du dernier alinéa autorisant l'Etat à conclure avec d'autres entreprises du secteur énergétique assumant des missions de service public, des contrats précisant ces missions) ; adopté ; et n° 157  (encadrement des contrats de service public) ; rejeté. (p. 5202) : intervient sur les amendements de suppression n° 144 de M. Bernard Piras et n° 259 de Mme Marie-France Beaufils. Absence de réponse du ministre aux questions posées.
- Suite de la discussion (7 juillet 2004) - Art. 14 (Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières) (p. 5296) : intervient sur les amendements identiques n° 177 de M. Bernard Piras et n° 398 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). Absence d'un débat suffisant en commission des affaires économiques. Demande instamment au ministre de s'exprimer. - Intitulé du titre V (L'organisation des entreprises électriques et gazières) (p. 5332, 5333) : doute sur la justification économique et juridique du changement de statut donnée par le Gouvernement. Limites et contradiction du raisonnement suivi. Interrogation sur l'intérêt d'ouvrir le capital des deux entreprises. Absence de transparence au sujet de la correspondance entre la commission européenne et le Gouvernement français. Refus d'une politique guidée par les intérêts privés.
- Suite de la discussion (8 juillet 2004) - Art. additionnels avant l'art. 22 (p. 5387) : soutient l'amendement n° 192 de M. Bernard Piras (soumission du changement de statut d'EDF-GDF à référendum) ; rejeté. (p. 5388) : soutient l'amendement n° 193 de M. Bernard Piras (accord des autorités concédantes en cas de changement de statut d'EDF-GDF) ; rejeté. (p. 5396) : soutient l'amendement n° 197 de M. Bernard Piras (rapport du Gouvernement sur la création d'une nouvelle catégorie d'EPIC) ; rejeté. - Art. 23 (Continuité des personnes morales EDF et GDF) (p. 5407, 5408) : soutient l'amendement n° 200 de M. Bernard Piras (suppression) ; rejeté. - Art. 26 (Adaptation des institutions représentatives du personnel) (p. 5415, 5416) : soutient l'amendement n° 203 de M. Bernard Piras (suppression) ; rejeté. - Art. 28 A (Droit des collectivités locales à ne pas faire jouer leur éligibilité) (p. 5423) : favorable à l'amendement n° 33 de la commission (cas de non-application des dispositions du code des marchés publics), et sur celui-ci, défavorable au sous-amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 99 . - Art. 30 (Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Mise en cohérence de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 avec les dispositions du projet de loi) (p. 5429) : soutient l'amendement n° 205 de M. Bernard Piras (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 34 (p. 5444) : soutient les amendements de M. Bernard Piras portant sur le même objet n° 207, 208 et 209  (rapport sur les conséquences du changement de statut d'EDF et GDF) ; rejetés. - Art. 36 (Modalités d'élaboration des statuts d'EDF et de GDF et poursuite du mandat des administrateurs de ces sociétés) (p. 5456) : soutient l'amendement n° 210 de M. Bernard Piras (suppression) ; rejeté. (p. 5457) : défavorable à l'amendement n° 427 du Gouvernement (limite d'âge des dirigeants des établissements publics de l'Etat). Cavalier. - Art. additionnels après l'art. 37 (p. 5460) : le groupe socialiste vote contre l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 100  (amélioration du régime de publicité de certaines délibérations de la Commission de régulation de l'énergie). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5462, 5463) : dénonciation d'une privatisation masquée. Votera contre ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 419 (2003-2004)] - (21 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5804, 5805) : rupture avec une conception largement partagée du service public. Précipitation. Etape vers une privatisation d'EDF et de GDF. Reproches injustifiés au gouvernement précédent. Absence de contrainte européenne à changer de statut. Effets néfastes de la privatisation. Limite d'âge applicable au futur président. Saisine du Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste votera contre ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5828) : saisine du Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Incident de procédure - (6 octobre 2004) (p. 6494, 6495) : stupéfaction et colère à la suite de l'élection des vice-présidents du Sénat. Pénalisation du groupe socialiste dans la répartition au sein du Bureau. Dépôt d'un recours. (p. 6496, 6497) : rappel de la nécessité de garantir aux groupes politiques une représentation à la hauteur de leur force réelle au sein de l'assemblée. Droit pour le groupe socialiste à deux postes de vice-président. Rupture des usages. Absence de démocratie et non-prise en compte du résultat des élections du 26 septembre. Dénonce les manoeuvres et les complicités mises en jeu. Demande le respect des dispositions de l'article 3 du règlement relatif à la procédure d'élection des membres du Bureau. Déclare qu'il va faire opposition à la liste de candidats aux fonctions de secrétaire. (p. 6498) : proposition par le groupe socialiste de cinq candidats et non de quatre. (p. 6499) : insuffisante représentation du groupe socialiste par rapport au nombre de ses membres. Incompréhension et interrogation. Non-respect de la démocratie. Demande le rétablissement de la justice et de l'équité au sein du Sénat. Son opposition à la liste des candidats proposée pour les fonctions de secrétaire. Demande le rejet de cette liste par le Sénat.
- Rappel au règlement - (13 octobre 2004) (p. 6566) : demande la possibilité pour le Sénat de s'exprimer sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
- Rappel au règlement - (20 octobre 2004) (p. 6884) : demande de réunion de la conférence des présidents. Introduction dans le projet de loi "Borloo" de dispositions sur les licenciements économiques.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7192, 7194) : offensive du libéralisme économique cachée par l'objectif du texte. Conditions déplorables de l'examen du texte. Contradiction entre le renforcement de la cohésion sociale et la mise en cause de la législation sur les licenciements. Précipitation préjudiciable au débat parlementaire. Recul du droit du travail. Inquiétude sur le financement des mesures proposées. Accroissement des charges des collectivités locales au profit de l'Etat. Nombreuses incohérences du texte. Texte reposant sur une conception restrictive de l'emploi. Atteintes aux services publics. Avec le groupe socialiste, votera contre le projet de loi.
- Rappel au règlement - (23 novembre 2004) (p. 8258) : conditions de travail. Retrait de l'ordre du jour par le Gouvernement de son projet de loi tendant à lutter contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Insertion précipitée dans le texte sur la Haute autorité des dispositions du projet retiré. Rejet par le Gouvernement de toutes les initiatives des parlementaires socialistes visant à lutter contre les propos sexistes, handiphobes et homophobes. Opposition du groupe socialiste à ces méthodes de travail nuisant à la lisibilité du débat.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (8 décembre 2004) - Rappel au règlement (p. 9343, 9344) : réaction aux explications de M. Jean-Jacques Hyest concernant la situation en Polynésie française et à son attitude vis-à-vis des interventions de l'opposition, sur lesquelles il répond à la place du Gouvernement. Abus de pouvoir dans ses fonctions de président de la commission des lois. Dysfonctionnement de la Haute Assemblée.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - IV. Tourisme
 - (9 décembre 2004) (p. 9413, 9414) : données chiffrées. Faiblesse des moyens consacrés à la promotion de la France à l'étranger. Exemple de l'Espagne. Nécessité de faciliter l'accès aux vacances pour tous. Diminution des crédits des contrats de plan. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10188, 10192) : place trop réduite du Parlement national dans la construction européenne. Risque de confusion entre la ratification du traité constitutionnel et la candidature de la Turquie. Divergence entre le Président de la République et le chef du principal parti de la majorité. Conditions posées à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, notamment en matière de droits de l'homme et de rapprochement avec le standard juridique européen. Question des moyens financiers de cet élargissement. Nécessité de réorienter la construction européenne.