BALARELLO (José)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Départements et régions d'outre-mer [n° 79 tome 7 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Outre-mer.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (3 novembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 40, avant l'art. 41 ou après l'art. 42 (p. 7497) : avenir des offices départementaux d'HLM.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (8 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour les départements et régions d'outre-mer (p. 9327, 9328) : élaboration en cours des statuts de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin. Partage des compétences entre les assemblées locales et la République. Entrave à la création d'un paradis fiscal. Inquiétude quant aux problèmes posés par les multiples casinos. Amélioration des résultats dans la lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine, notamment en Guadeloupe. Augmentation alarmante du taux d'occupation moyen dans les établissements pénitentiaires des DOM. Lancement indispensable de nouvelles constructions. Augmentation des crédits pour la construction de logements sociaux, la résorption de l'habitat insalubre, le passeport mobilité et la dotation de continuité territoriale. Réflexion nécessaire sur les avantages consentis au profit des fonctionnaires outre-mer. Hommage au Gouvernement pour son travail auprès de l'Union européenne : décision du conseil confirmant le régime de l'octroi de mer jusqu'en 2014. Communication de la commission européenne intitulée "un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques". Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits des départements et régions d'outre-mer.
Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement
 - (9 décembre 2004) (p. 9481, 9483) : difficulté des ménages pour se loger, notamment en Ile-de-France et sur la Côte d'Azur. Satisfait de la priorité donnée à l'accession sociale à la propriété. Nécessaire mobilisation des collectivités locales pour compléter les aides de l'Etat en matière de logements sociaux. Rénovation des chambres d'étudiants préconisée par le rapport Anciaux. Votera ce projet de budget.