AUTEXIER (Jean-Yves)
sénateur (Paris)
CRC

Non réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution [n° 153 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination [n° 154 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir [n° 155 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations [n° 295 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Aménagement du territoire - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire [n° 297 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet [n° 373 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie [n° 189 (2003-2004)] - (5 février 2004) - Discussion générale (p. 1354, 1356) : situation de crise de l'OTAN. Question de la défense européenne face à l'élargissement de l'OTAN. Doute quant à la pertinence des réponses apportées par l'OTAN face aux menaces actuelles. Défavorable à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (3 mars 2004) - Discussion générale (p. 2018, 2020) : démocratie reposant sur la distinction entre le religieux et le civil. Absence d'hostilité entre la laïcité et la religion. Séparation entre l'espace public et l'espace privé. Rejet des prisons communautaires. Idéal de l'école républicaine. Rejet des extrémismes et du communautarisme. Figures de la lutte pour les libertés dans les pays du Maghreb. Opposition entre laïcs et intégristes et non entre musulmans et laïcs. Nécessité de lutter contre les discriminations raciales. Enrichissement de la République grâce à ces nouveaux citoyens.