VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne le 20 novembre 2003.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (15 mai 2003).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (15 juillet 2003).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 169 (2002-2003)] (11 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (25 février 2003) - Discussion générale (p. 948, 950) : satisfaction devant les mesures d'assouplissement prévues par le texte. Modification des dispositions relatives à l'urbanisme en zone de montagne. Logement social. Situation particulière du logement des saisonniers. Enjeu des pays. Mise en place des SCOT. Souci de simplification.
- Suite de la discussion (26 février 2003) - Art. 1er bis (Compétences exclusives des communes en matière d'élaboration de SCOT) (p. 998, 999) : son amendement n° 165 : précision sur le champ de compétence des structures mettant en oeuvre les procédures relatives aux SCOT ; retiré. Mise en place de syndicats mixtes "à la carte". - Art. 1er quinquies (Retrait des départements et des régions des syndicats mixtes compétents en matière d'élaboration des SCOT) (p. 1001) : son amendement n° 166 : fonctionnement du syndicat mixte "à la carte" ; retiré. - Art. 2 (Contenu du projet d'aménagement et de développement durable, PADD) (p. 1002, 1003) : son amendement n° 167 : introduction de la notion de principes fonctionnels dans les schémas d'aménagement ; retiré. Crainte d'une rédaction trop rigide de l'article 2. Son amendement n° 170 : mise en place d'un PLU partiel intercommunal en cohérence avec le PLU communal ; retiré. Problème des stations de sports d'hiver. - Art. 4 (Procédure de modification et procédure de révision des plans locaux d'urbanisme, PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme) (p. 1013) : son amendement n° 168 : conditions d'application de la procédure de modification ; retiré ; et sur l'amendement n° 18 de la commission (recours à la procédure de modification), son sous-amendement n° 169 ; retiré.
- Deuxième lecture [n° 245 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Art. additionnel avant l'art. 2 bis A (p. 3013, 3014) : son amendement n° 36 : possibilité d'élaboration d'un plan local d'urbanisme partiel par un établissement public de coopération intercommunale ; adopté.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3859, 3860) : rattrapage du retard en matière d'autoroutes grâce à la technique de la concession ; regrette la suppression de l'adossement. Enjeu primordial de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Financement associant partenariat privé-public.