TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 84 (2002-2003)] relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 123 (2002-2003)] (9 janvier 2003) - Défense.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Dépenses ordinaires [n° 73 tome 3 annexe 42 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 37, 38) : exécution de la loi de programmation militaire précédente. Volonté de redressement. Attention à porter aux vacances de postes et aux réserves. Dispositions votées à l'Assemblée nationale. Fongibilité des crédits. Méthodologie retenue. Soutien au Gouvernement.
- Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République [n° 261 (2001-2002)] - (21 janvier 2003) - Discussion générale (p. 158, 159) : bien-fondé des mesures proposées. Analyse pertinente de la situation par le rapporteur. Favorable à l'application des propositions de la mission commune d'information sur le naufrage de l'Erika. Renforcement nécessaire des contrôles opérés en cale sèche. Recours indispensable à la coopération européenne. Inadaptation de la procédure d'affrètement des remorqueurs. Importance de la pollution délibérée. Nécessité d'augmenter les moyens juridiques et budgétaires du secrétariat général de la mer. Souhait d'une amélioration du régime d'indemnisation. Avec le groupe de l'UMP, votera ce projet de loi.
- Projet de loi  de sécurité financière [n° 166 (2002-2003)] - (19 mars 2003) - Art. 35 (Dispositions diverses) (p. 1869) : soutient l'amendement n° 336 de M. Pierre Hérisson (coordination) ; adopté. - Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier) - Art. L. 341-6 du code monétaire et financier (Obligation d'enregistrement) (p. 1882) : soutient l'amendement n° 338 de M. Pierre Hérisson (extension des dispositions concernant les personnes salariées aux personnes employées) ; adopté.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. 24 (précédemment réservé) (Allégement des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprise entre vifs) (p. 2247) : soutient l'amendement n° 114 de M. Pierre Hérisson (exonération totale de droit de mutation) ; retiré.
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (22 mai 2003) - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer) (p. 3466) : son amendement n° 199 : extension des exonérations de charges sociales aux entreprises de travail temporaire ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (19 novembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 46 (p. 8406) : en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement du Sénat, demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 196 de Mme Marie-Claude Beaudeau (éléments de rémunération pris en compte dans le salaire de référence permettant de déterminer le montant de l'ACAATA) ; la clôture est prononcée.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - (26 novembre 2003) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8884, 8885) : soutien des choix politiques du Gouvernement. Démarche fondamentale de revalorisation du travail. Restitution d'un environnement fiscal et social attractif. Approbation des arbitrages pour financer les priorités nationales et respecter les engagements européens. Prise en compte des difficultés des buralistes. Améliorations apportées par le Sénat. Préservation du contrat de croissance et de solidarité en dépit d'une conjoncture difficile. Mesures responsables. Souci de transparence. Le groupe UMP votera le texte issu des travaux du Sénat.
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les dépenses ordinaires (p. 9561, 9563) : conformité du budget à la loi de programmation militaire 2003-2008. Questions de personnel. Problème de l'entretien des matériels. Difficultés rencontrées par le service de santé des armées. Budget de fonctionnement des unités. La commission des finances recommande l'adoption du budget de la défense. Importance des missions d'intérêt public et de service public remplies par les armées. Rappel de leur coût. Crainte d'une vague d'anti-militarisme.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire) (p. 9665, 9666) : soutient l'amendement n° II-107 de M. Adrien Gouteyron (report de la date limite d'adhésion aux régimes de type Préfon et assimilés) ; adopté.
- Suite de la discussion (9 décembre 2003) - Art. 69 nonies (Répartition sur trois ans pour les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique de leurs droits à augmentation du taux de taxe professionnelle) (p. 9763) : soutient l'amendement n° II-141 de M. Jean-Claude Gaudin (fixation de l'évolution de la taxe professionnelle par rapport au taux maximum autorisé l'année précédente) ; retiré.
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité - Deuxième lecture [n° 85 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9901) : insuffisances du RMI. Intérêt de sa décentralisation. Approbation de la création du RMA. Le groupe UMP votera ce projet de loi.