TESTON (Michel)
sénateur (Ardèche)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3818, 3819) : obligation de solidarité nationale vis-à-vis des territoires les plus enclavés. Conclusions de l'étude prospective de la DATAR. Constat négatif illustré par le cas de l'Ardèche. Renvoi incessant du débat public sur le couloir rhodanien. Surmédiatisation de l'audit commandé par le Gouvernement. Politique floue en matière d'intermodalité. Désengagement au travers des projets de décentralisation. Abandon des objectifs de soutien aux zones les plus fragilisées. Concertation indispensable. Etablissement par l'Etat d'un véritable plan d'investissement.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (24 juin 2003) - Discussion générale (p. 4552, 4553) : possibilités ouvertes aux collectivités locales pour établir des réseaux. Décentralisation sans moyens. Absence de péréquation pour les territoires fragiles. Charges d'investissement très lourdes. Interrogations sur le financement. Nécessité d'une solidarité nationale et d'un mécanisme de péréquation. - Art. 1er B (Couverture du territoire en téléphonie mobile par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale) (p. 4575, 4576) : sur l'amendement n° 15 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), soutient les sous-amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 169 , n° 170  et n° 171  ; rejetés. (p. 4577) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 15 de la commission (nouvelle rédaction de l'article).
- Suite de la discussion (25 juin 2003) - Art. additionnel après l'art. 5 quater (p. 4646) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 97  (protection de l'enfance et de l'adolescence). - Art. 6 (Définition du commerce électronique et de l'établissement) (p. 4647) : soutient l'amendement n° 186 de M. Pierre-Yvon Trémel (précision) ; devenu sans objet. - Art. 8 (Clause de sauvegarde) (p. 4649) : soutient l'amendement n° 187 de M. Pierre-Yvon Trémel (rédaction de la clause de sauvegarde) ; adopté. - Art. 9 (Eléments d'information obligatoires permettant l'identification du prestataire) (p. 4651) : soutient l'amendement n° 189 de M. Daniel Raoul (obligation d'information du prestataire au moyen d'un standard ouvert) ; adopté. - Art. 25 (Aggravation des sanctions pénales en cas d'utilisation d'un moyen de cryptologie pour préparer ou commettre une infraction) (p. 4671) : soutient l'amendement n° 191 de M. Pierre-Yvon Trémel (refus de l'institution des "repentis" dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4685) : le groupe socialiste s'abstient sur ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (15 juillet 2003) - Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat) (p. 5318, 5319) : soutient l'amendement n° 933 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. Nivellement par le bas du montant des pensions de retraite.