SOUVET (Louis)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Travail et emploi [n° 77 tome 4 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Observation au procès-verbal de la séance du 27 février 2000 - (4 mars 2003) (p. 1192) : article 33, alinéa 5 du règlement. Au nom de ses collègues Valérie Létard, Michel Thiollière, Jean-Paul Alduy, Jacques Poirier et en son nom propre, fait part de leur opposition à l'amendement n° 141 tendant à insérer un article additionnel après l'art. 6 quater du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (procès-verbal de la séance du 27 février 2003).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France [n° 396 (2002-2003)] - (15 octobre 2003) - Art. 19 (Création d'un délit spécifique de mariage simulé - art. 21 quater nouveau de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6691, 6692) : intervient sur cet article.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - I. - Travail
 - (27 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail et l'emploi (p. 8939, 8941) : doublement des crédits lié à la rebudgétisation du FOREC. Dégradation conjoncturelle du marché du travail. Amélioration attendue de la politique d'allégement du coût du travail. Adéquation imparfaite entre l'offre et la demande d'emploi. Renforcement de la mobilisation du service public de l'emploi. Démarche singulière de rénovation de l'image de l'ANPE dans une période de restriction budgétaire. Financement des actions en faveur des publics prioritaires. Remise en ordre nécessaire des divers instruments d'insertion. Interrogation sur le bilan des différents contrats existants. Accompagnement des restructurations économiques ; bilan des "accords de méthode". Financement du régime de solidarité. Réforme de l'ASS. Réorientation de la politique de l'emploi vers la création d'emplois dans le secteur marchand. Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits du travail et des articles 80 et 80 bis rattachés.