SIGNÉ (René-Pierre)
sénateur (Nièvre)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin [n° 6 (2003-2004)] (2 octobre 2003) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2497) : approbation des propos de ses collègues du groupe socialiste. Contradictions du projet de loi et de la politique éducative du Gouvernement. Conséquences pour les zones rurales de l'insuffisance du dispositif prévu. Responsabilité républicaine d'éducation de l'Etat. Urgence d'un débat au Parlement sur l'éducation nationale. Opposition du groupe socialiste à ce texte. - Art. additionnels avant l'art. 2 : soutient l'amendement n° 88 de M. Serge Lagauche (intégration d'une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le cursus éducatif) ; rejeté. (p. 2525) : soutient l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans l'apprentissage de l'écriture) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 98 de M. Serge Lagauche (encadrement des élèves dans le cadre de l'apprentissage de la lecture) ; rejeté. (p. 2532) : soutient l'amendement n° 107 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation professionnelle des jeunes) ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 avril 2003) (p. 2584) : soutient l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche (articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 15 de M. Serge Lagauche (intégration des activités périscolaires dans le projet d'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (p. 2590, 2591) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 28  (prise en compte par l'orientation du choix des élèves) ; et n° 29  (prise en compte par l'orientation du choix des élèves entre les filières scientifiques et les filières littéraires) ; rejetés. - Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation) (p. 2603) : soutient l'amendement n° 7 de M. Serge Lagauche (aménagement des horaires des assistants d'éducation compatible avec les études supérieures) ; rejeté. (p. 2604) : soutient l'amendement n° 81 de M. Serge Lagauche (attribution des emplois d'assistant d'éducation aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (précision relative aux missions confiées aux assistants d'éducation) ; rejeté soutient l'amendement n° 147 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire) ; rejeté. (p. 2605) : soutient l'amendement n° 145 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième) ; rejeté (p. 2611) : soutient l'amendement n° 5 de M. Serge Lagauche (temps de travail des assistants d'éducation) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 164 de M. Serge Lagauche (mise en place d'un financement distinct de celui des assistants d'éducation pour les auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Discussion générale (p. 4390, 4391) : importance des découvertes archéologiques. Réforme nécessaire mais hâtive. Aggravation de la situation par les amputations budgétaires. Limitation de la mission de service public de l'archéologie préventive. Pénalisation des aménageurs ruraux. Projet de loi incohérent et dangereux. - Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive) (p. 4404, 4405) : soutient l'amendement n° 41 de M. Yves Dauge (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9025, 9026) : handicap des écoles rurales pour le maintien d'un système éducatif performant. Importance de la préscolarisation ; ébauche de ségrégation sociale et territoriale. Efficacité de la scolarisation en maternelle. Définition indispensable des missions de l'école. (p. 9027) : avantage de la préscolarisation sur le développement de l'enfant. - Etat B - Titres III et IV (p. 9030) : mise en place tardive des contrats éducatifs locaux. Disparition des aides-éducateurs et des postes de MI-SE. Perte de moyens humains. Manque de souplesse des postes CIVIS. Dispositif intéressant des écoles ouvertes. Intervention des bénévoles dans le monde éducatif. Décalage entre les discours et les moyens dégagés.