SAN VICENTE-BAUDRIN (Michèle)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (8 juillet 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4873) : soutient l'amendement n° 802 de M. Claude Estier (affirmation du principe de répartition et mise en place de négociations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux) ; rejeté. Atteinte au droit syndical. Mécontentement général des Français. Absence de discussion en commission.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5800) : texte fondé sur une politique du bâti. Solidarité entre territoires absente du projet. Articulation entre reconstruction urbaine et mixité sociale. Interrogation sur l'avenir des grands projets de ville et des opérations de renouvellement urbain.
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 434 (2002-2003)] - (16 octobre 2003) - Discussion générale (p. 6836, 6838) : hétérogénéité du texte. Attente d'un vrai statut pour les assistantes maternelles. Mesures quantitatives négligeant l'aspect humain du problème. Préoccupation sur la qualité du service rendu. Comparaison entre les coûts des modes de garde. Exemple du département du Pas-de-Calais. Désaccord sur le recours à la sanction plutôt qu'à l'aide en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire. Faiblesse des politiques préventives. Préférence pour un observatoire de l'enfance maltraitée à l'échelon du département. Conclusions de l'UNICEF. Problèmes de fond non réglés. Le groupe socialiste s'abstiendra.
- Deuxième lecture [n° 97 (2003-2004)] - (17 décembre 2003) - Discussion générale (p. 10221, 10222) : interrogation sur les critères et les moyens de suivi et de contrôle en matière de capacité d'accueil des assistantes maternelles. Avantages de la scolarisation précoce. Réserves en raison des annulations de crédits sur la protection judiciaire de la jeunesse . - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10230) : le groupe socialiste s'abstient sur le texte.