ROZIER (Janine)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi relatif au divorce [n° 389 (2002-2003)] - Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce [n° 117 (2003-2004)] (16 décembre 2003) - Famille - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (16 juillet 2003) - Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement) (p. 5386) : prise en considération du travail d'une femme sans activité professionnelle.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants) (p. 5492) : son amendement n° 1060 : harmonisation des périodes de détachement avec les rythmes scolaires ; retiré. - Art. 63 (Cotisations au régime de base des professions libérales - art. L. 642-1 à L. 642-4 du code de la sécurité sociale) (p. 5520) : soutient l'amendement n° 1061 de Mme Brigitte Luypaert (création d'une cotisation patronale à la caisse libérale des experts-comptables salariés) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 65 (p. 5527) : son amendement n° 1058  (mise en place d'un régime de bonification pour enfants) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - I. - Travail
 - (27 novembre 2003) (p. 8953) : prochain projet de loi relatif à la formation professionnelle ; instrument de démocratie sociale. Mise en place du contrat de professionnalisation. Inquiétude des organismes de formation sur sa substitution aux contrats de qualification.