RISPAT (Yves)
sénateur (Gers)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation
 - (2 décembre 2003) (p. 9283, 9284) : hommage au ministre pour sa connaissance des territoires ruraux. Réforme de l'architecture des concours financiers de l'Etat. Nécessité d'une compensation intégrale des charges transférées. Création d'un fonds d'investissement pour les services départementaux d'incendie et de secours, SDIS. Transfert aux conseils généraux des voies de circulation et du personnel chargé de l'entretien : exemple du Gers.  Allégement de l'Etat central. Soutien du Gouvernement.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9325, 9326) : nouveau projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Hommage au travail du ministre. Renforcement souhaité des responsabilités des chambres régionales d'agriculture. Création des sociétés d'investissement pour le développement rural, SIDER. Souhait d'une extension des missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER. Réactivité du ministère face à la canicule. Retard dans la mise en place des contrats d'agriculture durable. Découplage des aides européennes. Protestation contre la ponction opérée sur les fonds des instituts de recherche. Soutient l'action du ministre.