REVOL (Henri)
sénateur (Côte-d'Or)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires ; nouvelle nomination le 8 juillet 2003.

DÉPÔTS
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Rapport sur la Charte de l'environnement : audition publique [n° 306 (2002-2003)] (21 mai 2003) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Recherche [n° 75 tome 7 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (15 janvier 2003) - Art. 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 106, 107) : son rapport sur la politique spatiale française et européenne présenté au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nécessité d'une véritable doctrine spatiale de défense.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (4 février 2003) - Discussion générale (p. 584) : interrogation sur la pertinence d'un supplément législatif en matière de prévention des risques. Soutiendra les amendements des commissions dans un souci de non-entrave au développement économique et au développement des collectivités locales. Création pertinente des comités locaux d'information et de concertation sur les risques, CLIC. Nécessité d'agrément de l'expert par les pouvoirs publics. (p. 585) : défavorable à l'organisation obligatoire de la réunion publique concernant l'installation d'un projet Seveso "seuil haut". Implantation souhaitable des usines à la campagne et d'infrastructures de liaisons rapides avec les quartiers d'habitation. Interrogation sur la participation des collectivités locales au financement de l'expropriation et du délaissement et sur les éventuelles délocalisations d'entreprises en raison du surcoût d'investissement.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3866) : avenir du projet de contournement nord de Dijon : historique de ce projet et demande d'examen par la Cour des Comptes. Soutien au projet de TGV Rhin-Rhône et au projet de liaison fluviale Rhin-Rhône.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies
 - (3 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour la recherche (p. 9422, 9423) : approbation des mesures fiscales pour stimuler les dépenses de recherche et développement des entreprises. Renforcement de l'attractivité du métier de chercheur. Difficultés de l'industrie spatiale. Réacteurs nucléaires du futur. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits.