REUX (Victor)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer (12 juin 2003).
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 214 (2002-2003)] de programme pour l'outre-mer [n° 298 (2002-2003)] (14 mai 2003) - Budget - Outre-mer.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3408, 3409) : nécessité de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par l'école et la formation. Situation urgente dans les départements d'outre-mer. Adaptation des réponses apportées par le projet de loi. Prévention des risques de rupture scolaire. Reconnaissance des diplômes par l'Etat. Avis favorable. (p. 3428, 3429) : approbation par les instances de Saint-Pierre-et-Miquelon de la démarche du Gouvernement en faveur de l'emploi. Renforcement de la continuité territoriale. Importance des mesures de défiscalisation pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Reconnaissance des spécificités des collectivités locales d'outre-mer. Votera le projet de loi.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 3474) : son amendement n° 82 : compensation par l'Etat des pertes de recettes subies par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; retiré. Son amendement n° 83 : périodicité de la compensation des exonérations de cotisations pour la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté. - Art. additionnels avant l'art. 11 (p. 3487, 3488) : s'oppose aux amendements n° 158 de M. Paul Vergès (mise en place d'un plan pluriannuel dans le secteur de l'éducation à la Réunion) et n° 188 de M. Thierry Foucaud (mise en place d'un plan pluriannuel dans le secteur de l'éducation dans les départements d'outre-mer). S'oppose à l'amendement n° 159 de M. Paul Vergès (création de postes d'enseignants chercheurs et de personnels ingénieurs et administratifs à la Réunion). - Art. 11 (Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté) (p. 3500) : son amendement n° 41 : extension du dispositif aux îles Wallis-et-Futuna ; adopté après modification par le sous-amendement n° 95 de M. Marcel Henry. S'oppose à l'amendement n° 96 de Mme Anne-Marie Payet (mise en place d'un dispositif de sociabilisation). (p. 3501) : s'oppose à l'amendement n° 245 de M. Claude Lise (mise en place des moyens nécessaires). - Art. additionnel après l'art. 11 (p. 3502) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 161 de M. Paul Vergès (création d'un institut de formation aux métiers de l'administration à la Réunion). - Art. 12 (Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) : son amendement n° 42 : reconnaissance par l'Etat des titres ou diplômes sur proposition des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; retiré. Accepte l'amendement n° 111 de M. Gaston Flosse (reconnaissance par l'Etat des titres ou diplômes sur proposition des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française). - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 3546) : défavorable à l'amendement n° 85 de M. Jean Arthuis (suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon. - Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer) (p. 3584) : son amendement n° 43 : suppression d'un alinéa inutile ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (27 novembre 2003) (p. 8913, 8914) : budget en augmentation. Action du Gouvernement vers une amélioration de l'emploi. Action sociale en faveur du logement. Revalorisation du plafond d'éligibilité à la CMU complémentaire. Action constructive du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la desserte maritime inter-îles. Evolution problématique du secteur de la santé. Difficultés de la filière pêche. Risque lié à l'accord en cours avec le Canada pour l'exploitation des hydrocarbures. Discrédit infondé jeté sur les "surrémunérations". Difficulté de la caisse de prévoyance sociale. Soutient ce budget.
- Proposition de loi relative à la création du registre international français [n° 92 (2003-2004)] - (11 décembre 2003) - Art. 2 (p. 9954) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jacques Oudin (limitation de l'exclusion du bénéfice du RIF aux navires d'une jauge brute inférieure à 500) ; adopté. - Art. 4 (p. 9954) : son amendement n° 4 : extension aux chefs mécaniciens de l'obligation d'emploi national ; adopté. - Art. 9 (p. 9955) : son amendement n° 5 : relèvement du montant des sanctions ; adopté. - Art. 27 (p. 9960) : son amendement n° 6 : relèvement du montant des amendes ; adopté.