RAOULT (Paul)
sénateur (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale [n° 292 (2001-2002)] - (23 janvier 2003) - Discussion générale (p. 295, 296) : importance de ce débat. Exemple du département du Nord. Bilan démographique contrasté des campagnes. Nécessité du maintien des commerces. Proposition d'un revenu minimal garanti aux commerçants installés en zone de rénovation rurale. Dispositif expérimental. Projet de loi à venir sur l'aménagement du territoire. Au nom du groupe socialiste, soutient les conclusions de ce rapport.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9321, 9322) : désengagement financier de l'Etat. Importance des besoins. Conséquences des choix fiscaux néfastes du Gouvernement. Gel des crédits en 2003. Doutes sur la pérennité des aides européennes. Mise en place des contrats d'agriculture durable, CAD, et de la prime herbagère agri-environnementale. Disparition du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Interrogation sur la remise en cause par la Commission européenne de la politique des quotas de production de lait et de betteraves à sucre. Le groupe socialiste votera contre ce budget.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
 - (3 décembre 2003) (p. 9403, 9404) : contexte de crise. Evolution du trafic de passagers. Augmentation du taux de la taxe de l'aviation civile. Chute préoccupante des investissements. Rôle du FIATA et gestion de la taxe sur le bruit. Troisième aéroport parisien. Avenir d'Air France. Compagnies low cost. Avec le groupe socialiste, votera contre ces crédits.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer
 - (3 décembre 2003) (p. 9412, 9413) : évolution des crédits. Efforts réels mais limités en faveur de la sécurité et de la protection du littoral. Sécurité et modernisation des ports. Incertitude concernant la libéralisation des services portuaires effectués par les équipages des navires et les répercussions du projet de loi relatif aux responsabilités locales pour les ports. Flotte de commerce. Avec le groupe socialiste, s'abstiendra sur les crédits de la mer.