PONCELET (Christian)
sénateur (Vosges)
UMP

Président du Sénat ; a présidé les séances des 14, 16, 23, 28, 30 janvier, 26, 27 février, 4, 6, 12 mars, 3, 8, 9, 10 avril, 13, 15, 20, 22 mai, 12, 26 juin, 1er, 7 juillet, 1er, 2, 14, 28 octobre, 12, 13, 15, 20, 25, 27, 28 novembre, 2, 4, 9, 17 et 18 décembre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban - (27 février 2003) (p.1084) : souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban.
- Éloge funèbre de Robert Calmejane - (4 mars 2003) (p. 1217, 1218) : prononce l'éloge funèbre de Robert Calmejane, sénateur de Seine-Saint-Denis.
- Motion tendant à demander un référendum sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représents au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - (4 mars 2003) (p. 1220) : fait part au Sénat du dépôt de la motion n° 196 présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. Alinéa 1er de l'article 67 du règlement. Constat de la présence effective en séance d'au moins trente signataires. Discussion de cette motion conformément à l'article 67, alinéa 2, du règlement, "dès la première séance publique suivant son dépôt", c'est-à-dire mercredi 5 mars à 15 heures.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale (p. 1222) : article 68 du règlement. Renvoi de la motion à la commission. Non-délibération de la commission. Non-engagement de la discussion sur la motion référendaire. - Rappel au règlement (p. 1227) : contenu de l'article 68 du règlement. Réunion de la commission des lois le 5 mars. Examen de la motion.
- Suite de la discussion (12 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1678) : remerciements aux différentes personnes.
- Condamnation des actes racistes ou antisémites - (3 avril 2003) (p. 2439) : vive émotion du Sénat devant l'acte de vandalisme inadmissible dont a fait l'objet la plaque commémorative en hommage aux victimes des attentats du 11 septembre 2001.
- Rappel au règlement - (9 avril 2003) (p. 2550) : rappel de la constitution à l'Assemblée nationale, sous la présidence de M. Raymond Forni, de groupes de travail pour réfléchir sur certains textes soumis à la délibération du Parlement. Demande formulée par des représentants des groupes de la majorité.
- Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 247 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Discussion générale (p. 2551) : amendements déposés par le groupe socialiste. Souhaite connaître le sentiment de la commission des lois sur cinq d'entre eux paraissant en dehors du champ de la nouvelle délibération. Amendements non recevables selon la présidence.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse [n° 274 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3117) : premier texte de l'acte II de la décentralisation. Droit à la différence statutaire de la Corse. Sa visite officielle en Corse.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Russie - (20 mai 2003) (p. 3331) : souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Russie.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) - président du Sénat (p. 3791, 3792) : développement équilibré des territoires. Attractivité et accessibilité de la France au sein d'une Europe élargie. Rôle clef des collectivités locales en matière d'aménagement du territoire. Question déterminante du financement. Situation du département des Vosges. Révision et renforcement des modalités de suivi des contrats de plan. Exploration de l'ensemble des pistes de financement. Réflexion sur le partage entre l'usager et le contribuable. Respect de la cohérence entre le réseau routier européen et le réseau national. Règlement de l'équation financière préalable à toute prise de décision.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Kosovo - (12 juin 2003) (p. 4224) : souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Kosovo.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral) (p. 4239) : modèle français du bicamérisme.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (26 juin 2003) (p. 4704) : importance du débat d'orientation budgétaire. Attachement du Sénat à son rôle de contrôle de l'action du Gouvernement.
- Ouverture de la première session extraordinaire de 2002-2003 - (1er juillet 2003) : Convocation du Parlement en session extraordinaire.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban - (7 juillet 2003) (p. 4757) : souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban.
- Allocution de M. le président du Sénat - (7 juillet 2003) (p. 4757, 4758) : bilan des 109 jours de séance. Retour à un bicamérisme équilibré. Importance de la navette. Apport du Sénat au travail législatif. Lois issues de propositions de loi sénatoriales. (p. 4759) : intégration par le Gouvernement dans ses projets de loi de propositions de loi sénatoriales. Fonction de contrôle du Sénat. Organisation de débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement. Commissions d'enquête. Hommage au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. (p. 4760, 4761) : mission du Sénat de représentant des collectivités territoriales et d'avocat des Français établis hors de France. Réforme du Sénat. Remerciements.
- Ouverture de session ordinaire de 2003-2004 - (1er octobre 2003) : Ouverture de la session ordinaire de 2003-2004.
- Hommage aux victimes de la canicule - (1er octobre 2003) (p. 6087, 6088) : demande l'observation d'un instant de silence en mémoire des victimes de la canicule. Enchaînement des catastrophes de l'été. Hommage au dévouement et au courage des sapeurs-pompiers. Laminage des forêts et des espèces animales. Développement nécessaire d'une culture de l'anticipation. Avis favorable du bureau du Sénat à la constitution d'une mission d'information commune sur les voies et les moyens humains, administratifs et financiers permettant d'éviter le retour d'une telle situation.
- Création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la canicule - (1er octobre 2003) : Annonce l'autorisation de la création d'une mission d'information commune : "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise". Possibilité pour la mission d'information commune de procéder à toutes les auditions et investigations jugées nécessaires, même au-delà d'un délai de six mois imparti à toute commission d'enquête.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de Polynésie française - (14 octobre 2003) (p. 6610) : souhaits de bienvenue à une délégation de Polynésie française.
- Éloge funèbre de Patrick Lassourd - (28 octobre 2003) (p. 7145, 7146) : prononce l'éloge funèbre de Patrick Lassourd, sénateur d'Ille-et-Vilaine.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (28 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7172) : reconnaissance du rôle essentiel du Sénat dans le domaine des libertés locales. Respect des principes fondamentaux de la décentralisation inscrits dans la Constitution. Etape décisive de la décentralisation.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali - (13 novembre 2003) (p. 7796) : souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali.
- Souhaits de bienvenue au président de la commission européenne de la Chambre des Lords du Royaume-Uni - (13 novembre 2003) (p. 7804, 7805) : souhait de bienvenue au président de la commission européenne de la Chambre des Lords.
- Souhaits de bienvenue à une haute personnalité d'Argentine - (25 novembre 2003) (p. 8718) : souhaits de bienvenue à une haute personnalité d'Argentine.
- Éloge funèbre de Emmanuel Hamel - (2 décembre 2003) (p. 9271, 9272) : prononce l'éloge funèbre d'Emmanuel Hamel, sénateur du Rhône.
- Intempéries dans le Sud de la France - (4 décembre 2003) (p. 9456, 9457) : hommage aux victimes.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2003) - Art. 42 et état A (Equilibre général du budget) (p. 9794, 9795) : remerciements. Succès des innovations de la discussion. Rappel de la vocation du Sénat de représentant constitutionnel des collectivités territoriales. Procédure des questions et des réponses.
- Souhaits de bienvenue à Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003 - (17 décembre 2003) (p. 10211) : souhaits de bienvenue à Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003.