PLANCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 137 (2002-2003)] autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique. [n° 149 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire [n° 287 (2001-2002)] - (6 février 2003) - Discussion générale (p. 718, 720) : lacunes du droit français. Dépôt d'une proposition de loi de M. Paul Quilès au nom du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Approuve l'inscription à l'ordre du jour de ce texte. Apparition de sociétés militaires privées : exemple du Nigéria en 1999 et de la Croatie en 1995. Implantation de ces sociétés en Grande-Bretagne ; débat actuel à la Chambre des communes. Développement de ces sociétés en France. Difficile distingo entre activités de formation, conseil, soutien logistique et de fourniture de personnel de combat. "Privatisation de la violence". Elargissement des dispositions de ce texte à tous les conflits armés. Souhait d'une législation commune au sein de l'Union européenne. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. - Art. unique (Création dans le code pénal d'un chapitre relatif à la participation à une activité de mercenaire) - Art. 436-1 du code pénal (Incrimination de l'activité de mercenaire) (p. 721) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression du mot "officielle" qualifiant une mission).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3857) : insuffisance d'une lecture purement comptable de l'évolution des infrastructures routières. Attachement au projet de liaison TGV Paris-Toulouse et au projet de traversée centrale des Pyrénées.
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires [n° 91 (2003-2004)] - (11 décembre 2003) - Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif) (p. 9928) : incertitude sur le financement, la composition du conseil d'administration et les compétences des communautés aéroportuaires. Le groupe socialiste sera très attentif au sort de ses amendements.