PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 310 (2001-2002)] autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets [n° 190 (2002-2003)] (25 février 2003) - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 425 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) [n° 7 (2003-2004)] (8 octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Environnement - Traités et conventions - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Défense - Air [n° 76 tome 7 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 439 (2002-2003)] autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), [n° 122 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Environnement - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (15 janvier 2003) - Discussion générale (p. 75, 76) : motifs de satisfaction. Modernisation des armées. Equipement de l'armée de l'air. Poursuite du programme de simulation nucléaire en Gironde. Financement des opérations extérieures. Favorable au projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets [n° 310 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1211, 1212) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4112, 4114) : perception de la chasse comme un objet de discorde. Bilan de la législation européenne et française sur la chasse. Esprit de concertation du ministre : association du groupe d'étude sur la chasse du Sénat. Création de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. Favorable à la suppression du jour de non-chasse. Instauration d'une double tutelle sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS. Fédérations de chasseurs : renforcement de leur rôle ; favorable au maintien du contrôle du préfet ; attribution des voix aux assemblées générales ; renouvellement des conseils d'administration. Souhait d'une renégociation de la directive européenne sur les oiseaux migrateurs. - Art. 1er (Missions des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-5 du code de l'environnement) (p. 4126, 4127) : sur l'amendement n° 2 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 20  : insertion dans la liste des missions des fédérations de leur action en faveur de l'aménagement du territoire ; retiré. Sur l'amendement n° 3 de la commission (collaboration des associations de chasse spécialisées aux travaux des fédérations), son sous-amendement n° 21  : précision ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 2 (p. 4133) : sur l'amendement n° 4 de la commission (transfert aux régions de l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats), son sous-amendement n° 24  : nécessité d'une délibération de leur conseil d'administration pour associer aux travaux des fédérations régionales les associations de chasse spécialisée ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (11 juin 2003) - Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement) (p. 4147) : son amendement n° 23 : clarification du régime de procurations individuelles ; rejeté. - Art. 10 (Soumission des fédérations régionales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-13 du code de l'environnement) (p. 4159) : son amendement n° 24 : nécessité d'une délibération de leur conseil d'administration pour associer aux travaux des fédérations régionales les associations de chasse spécialisée ; retiré. - Art. 11 (Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-14 du code de l'environnement) (p. 4160) : son amendement n° 25 : nécessité d'une délibération de son conseil d'administration pour associer aux travaux de la Fédération nationale les associations de chasse spécialisée ; retiré. Son amendement n° 26 : correction d'un oubli rédactionnel ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 11 (p. 4161) : son amendement n° 27 : dénomination "Fonds cynégétique national" du fonds créé par la loi du 26 juillet 2000 ; adopté. - Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement) - Art. additionnels après l'art. 15 (p. 4169) : son amendement n° 28 : contrôle complet du permis de chasser ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 17 (p. 4177) : son amendement n° 29 : modification du dispositif de prélèvement maximum autorisé, PMA, en réservant sa fixation au seul préfet sur proposition de la fédération départementale des chasseurs et prise en compte de la notion de groupes de chasseurs ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section air (p. 9568, 9569) : projet de budget satisfaisant. Question sur l'avenir des équipements utilisés pour la reconnaissance et les combats aériens, les drones. Demande de précision sur le renouvellement des deux DC-8 utilisés pour les transports à longue distance. La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable sur les crédits de l'armée de l'air.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) [n° 425 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 9852) : propose l'adoption de ce projet de loi.